1. Diagnostic immobilier
  2. Diagnostic termites

Depuis le 08/06/99, la vente de tout type de bien immobilier situé dans une zone considérée comme à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral ou municipal) doit être accompagnée d'un diagnostic termites qui permet d'attester ou non de leur présence.

Il ne faut pas confondre le diagnostic termites avec l'état parasitaire. En effet, l'état parasitaire n'est pas rendu obligatoire par la loi. Toutefois, selon la localisation du bien, il peut être exigé par un notaire dans certains cas.

À quoi sert le diagnostic termites ?

Ce diagnostic doit permettre d’identifier les biens immobiliers infestées par les termites dans certaines zones géographique de France, mais aussi de protéger les futurs acquéreurs et les propriétaires d’immeubles, de maisons ou d'appartements contre ces insectes et autres parasites xylophages s'attaquant au bois. Il faut savoir que le rapport d'expertise n'a de valeur que pour les six mois qui suivent la date de contrôle et que, en cas d'infection par les termites, le propriétaire doit avertir la mairie du lieu de résidence de la présence de ces insectes dans son logement.

Qui est concerné par le diagnostic termites ?

Le code de la construction et de l'habitation définit précisément la façon dont les pouvoirs publics doivent organiser la lutte contre les termites, insectes xylophages et champignons lignivores. Le diagnostic termite doit impérativement être réalisé dans les zones considérées "à risques", lors de la vente, de la démolition ou avant la réalisation de travaux dans les logements et bâtiments, ces zones étant délimitées par arrêté municipal ou préfectoral.

Quand réaliser le diagnostic termites ?

Le rapport doit être établi avant la vente et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature de l'acte notarié avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour l'état du logement lors du contrôle car l'intervention est non destructrice, et seuls les éléments en bois visibles et accessibles sont expertisés.

Comment réaliser le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur immobilier réalise cette intervention au moyen d'un outil pointu et plus généralement d'un poiçon. L’expert réalisant le diagnostic termites a pour mission de tester l’ensemble du bâti (éléments de charpente, poutres, encadrements...) et ses abords. Le diagnostic termites doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Quels sont les risques s'il n'est pas réalisé ?

Si le diagnostic termites n'a pas été réalisé avant la vente d'un bien immobilier, le vendeur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les vices cachés et il encourt également des sanctions pénales. Depuis le 1er novembre 2007, l'état parasitaire sur la recherche de termites et autres insectes xylophages doit obligatoirement être réalisé par un expert certifié.

La réalisation du diagnostic termites peut être pris partiellement en charge par des subventions, notamment par l'ANAH, sous condition que ce diagnostic soit réalisé par un établissement agréé et certifié.

Durée de validité

Il est valable 6 mois.

Si vous souhaitez obtenir un devis uniquement pour le diagnostic immobilier termites, vous pourrez l'indiquer dans le champ "précisez votre demande" situé à la fin du formulaire de "demande de devis".

Comparez 3 devis gratuits : diagnostics, expertises, études, travaux

Votre bien

Blog

  • Dans quelle région l’assurance habitation est-elle la plus chère ?

    07/07/2018

    Si les prix des loyers et du mètre carré à l’achat sont plus élevés en Île-de-France, qu’en est-il des tarifs de l’assurance habitation ? Pour sa nouvelle étude, Assurland.com a dévoilé le montant moyen des …

    Lire la suite
  • Réussir ses travaux de rénovation énergétique en 5 étapes

    20/06/2018

    Entamer des travaux de rénovation énergétique est désormais accessible à tous les ménages. Certes, les travaux peuvent être conséquents, ce qui nécessite un budget plus ou moins élevé, mais différentes aides permettent de bénéficier d’un …

    Lire la suite
  • Isolation des combles : tout ce qu’il faut savoir

    24/05/2018

    Les factures d’énergie laissent souvent un trou béant dans les ressources financières des ménages. Afin de combler ce trou, toutes les astuces sont bonnes, surtout si elles permettent de réduire la consommation énergétique et, par …

    Lire la suite
  • Audit énergétique réglementaire : quand et comment le réaliser ?

    27/04/2018

    Afin de respecter les engagements pris concernant la réduction de la consommation énergétique, des émissions de gaz à effet de serre (GES) et afin de lutter contre le réchauffement climatique, l’audit énergétique a été rendu …

    Lire la suite
  • Pompe à chaleur géothermique ou aérothermique ?

    27/03/2018

    La pompe à chaleur (PAC) est un dispositif qui permet de chauffer la maison à moindre coût. On le qualifie d’appareil thermodynamique car il puise la chaleur présente dans la terre, l’eau et l’air afin …

    Lire la suite