1. Diagnostic immobilier
  2. Diagnostic termites

Depuis le 08/06/99, la vente de tout type de bien immobilier situé dans une zone considérée comme à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral ou municipal) doit être accompagnée d'un diagnostic termites qui permet d'attester ou non de leur présence.

Il ne faut pas confondre le diagnostic termites avec l'état parasitaire. En effet, l'état parasitaire n'est pas rendu obligatoire par la loi. Toutefois, selon la localisation du bien, il peut être exigé par un notaire dans certains cas.

À quoi sert le diagnostic termites ?

Ce diagnostic doit permettre d’identifier les biens immobiliers infestées par les termites dans certaines zones géographique de France, mais aussi de protéger les futurs acquéreurs et les propriétaires d’immeubles, de maisons ou d'appartements contre ces insectes et autres parasites xylophages s'attaquant au bois. Il faut savoir que le rapport d'expertise n'a de valeur que pour les six mois qui suivent la date de contrôle et que, en cas d'infection par les termites, le propriétaire doit avertir la mairie du lieu de résidence de la présence de ces insectes dans son logement.

Qui est concerné par le diagnostic termites ?

Le code de la construction et de l'habitation définit précisément la façon dont les pouvoirs publics doivent organiser la lutte contre les termites, insectes xylophages et champignons lignivores. Le diagnostic termite doit impérativement être réalisé dans les zones considérées "à risques", lors de la vente, de la démolition ou avant la réalisation de travaux dans les logements et bâtiments, ces zones étant délimitées par arrêté municipal ou préfectoral.

Quand réaliser le diagnostic termites ?

Le rapport doit être établi avant la vente et annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de la signature de l'acte notarié avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires. Il n'y a pas d'inquiétude à avoir pour l'état du logement lors du contrôle car l'intervention est non destructrice, et seuls les éléments en bois visibles et accessibles sont expertisés.

Comment réaliser le diagnostic termites ?

Le diagnostiqueur immobilier réalise cette intervention au moyen d'un outil pointu et plus généralement d'un poiçon. L’expert réalisant le diagnostic termites a pour mission de tester l’ensemble du bâti (éléments de charpente, poutres, encadrements...) et ses abords. Le diagnostic termites doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Quels sont les risques s'il n'est pas réalisé ?

Si le diagnostic termites n'a pas été réalisé avant la vente d'un bien immobilier, le vendeur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les vices cachés et il encourt également des sanctions pénales. Depuis le 1er novembre 2007, l'état parasitaire sur la recherche de termites et autres insectes xylophages doit obligatoirement être réalisé par un expert certifié.

La réalisation du diagnostic termites peut être pris partiellement en charge par des subventions, notamment par l'ANAH, sous condition que ce diagnostic soit réalisé par un établissement agréé et certifié.

Prix du diagnostic termites

Les tarifs sont variables en fonction du type de bien, de sa surface et de son emplacement géographique. Ils sont compris entre 70 et 180 euros.

Durée de validité du diagnostic termites

Il doit dater de moins de 6 mois avant la mise en vente d'un bien immobilier.

Dispositions légales

Le diagnostic termites doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu une certification d'un organisme qui a été accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Si vous souhaitez obtenir un devis uniquement pour le diagnostic immobilier termites, vous pourrez l'indiquer dans le champ "précisez votre demande" situé à la fin du formulaire de "demande de devis".

Experts qualifiés et assurés

Les prestataires inscrits sont proches de chez vous et ont été rigoureusement vérifiés

100% gratuit et indépendant

Nous sommes neutres et en aucun cas affiliés avec les experts inscrits sur notre site

Rapide et sans engagement

Si les devis transmis ne vous conviennent pas, vous êtes libre de ne pas y répondre

Blog

  • Quel bois de chauffage choisir ?

    16/05/2019

    Lorsqu’on utilise un système de chauffage au bois, le choix du bois utilisé est crucial pour obtenir un bon rendement, pour un maximum de sécurité à la maison et pour faciliter le nettoyage de l’appareil. …

    Lire la suite
  • Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition

    02/05/2019

    Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont la date de construction remonte avant le 1er juillet 1997. Il permet d’écarter les risques d’exposition à l’amiante, un produit nocif pour les travailleurs. …

    Lire la suite
  • Le marché de l’immobilier d’entreprise en France

    23/04/2019

    En France, le marché de l’immobilier d’entreprise se porte très bien avec une hausse importante de 8% entre 2017 et 2018. Concrètement, 30,5 milliards d’euros ont été investis en 2018 au niveau de l’immobilier d’entreprise. …

    Lire la suite
  • Amiante dans la toiture, que faire ?

    08/04/2019

    Si l’amiante a été aussi présent dans le fibrociment utilisé autrefois dans les constructions, c’est parce qu’il présente de nombreuses propriétés telles que sa résistance aux produits chimiques, à la chaleur, au feu, à la …

    Lire la suite
  • Qu’est-ce que le DPE avec mention

    25/03/2019

    Réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique) est obligatoire dès lors que l’on souhaite vendre ou louer un bâtiment immobilier. Ce diagnostic vise à déterminer la consommation énergétique dudit bâtiment ainsi que de mesurer son …

    Lire la suite