Diagnostic immobilierPériodique
Vous êtes propriétaire, administrateur de biens immobiliers, chef d'établissement... Vous devez savoir que les opérations de vérification de la conformité des installations et équipements et de l’état de conservation des matériaux et produits sont soumises à des obligations légales strictes, notamment en matière de périodicité des diagnostics.
Un diagnostic périodique dans quel but ?
La législation impose de réaliser des contrôles techniques réguliers dans les parties communes des copropriétés, les immeubles collectifs, les entreprises et les établissements recevant du public (ERP), cela dans le but d'assurer à la fois une garantie de protection des personnes et/ou des salariés, mais également de vérifier la dégradation de certains matériaux comme l’amiante et d'en mesurer l'impact sur l'environnement. Estimer le prix d'un diagnostic obligatoire.
Qu’est-ce que le diagnostic périodique de présence d'amiante ?
C’est un examen qui permet de vérifier de façon régulière que les produits ou matériaux amiantés ne représentent pas un danger immédiat pour les occupants du bâtiment et/ou le public. Ce contrôle a donc pour objectif d’évaluer les risques et de prendre des mesures de protection lorsque cela s’avère nécessaire. Pour rappel, l’amiante peut causer des maladies telles que le mésothéliome qui est un cancer affectant les poumons.
Dans quels cas faut-il effectuer un contrôle périodique amiante ?
Si un rapport de diagnostic a fait apparaitre que de l’amiante était présent initialement lors d’un contrôle obligatoire, une vérification périodique s’impose. Il est à noter que seuls les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique sont concernés par une évaluation périodique.
Qu’est-ce que la liste A ?
La liste A concerne les calorifugeages, faux plafonds, flocages... Le contrôle périodique amiante d'un ou plusieurs éléments de cette liste est obligatoire si un produit ou matériau a obtenu un score 1 à l'évaluation de l’état de conservation effectuée par un technicien certifié, ce score correspondant à un bon état de l'élément. Dans ce cas, le contrôle périodique sera effectué au moins une fois tous les 3 ans.
Si un produit ou matériau de cette liste obtient un score 2 sur la grille d’évaluation, des mesures d’empoussièrement sont nécessaires. Si le résultat des tests pratiqués indique 5 fibres d’amiante par litre d’air (ce qui correspond à un passage en score 3), le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante.
Qu’est-ce que la liste B ?
La liste B concerne les canalisations, conduits, parois intérieures verticales, plafonds, planchers, toitures... La fréquence de l'évaluation de la dégradation des composants de cette liste n’est définie par aucun texte de loi. Elle est donc laissée à l’appréciation du propriétaire, exploitant ou maitre d’ouvrage.
Quelle est la fréquence de l’évaluation périodique amiante ?
Elle est fonction de la liste des matériaux et produits, en résumé :
- Pour la liste A, elle a lieu au minimum tous les 3 ans ou en cas de travaux.
- Pour la liste B, elle n’est pas soumise à la règlementation.
Qui réalise la vérification d’amiante ?
Le contrôle périodique amiante doit impérativement être réalisé par un opérateur ayant obtenu un certificat de compétence et suivant une méthode règlementée. Le technicien, après avoir pris connaissance du dossier technique initial (DAPP, DTA), ne visite que les lieux qui font l’objet d’une présence d’éléments concernés par la périodicité de l’analyse. Il remplit ensuite une nouvelle grille d’évaluation où il note la dégradation des matériaux et produits amiantés.
Quel est le rôle du diagnostiqueur immobilier ?
Le diagnostiqueur a un rôle de conseiller, mais il doit surtout rester neutre et impartial. Il ne doit donc en aucun cas être affilié à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation initiale ou d'entretien, ou même à un quelconque mandataire ou propriétaire. Enfin, la profession de diagnostiqueur immobilier est fortement règlementée, et tout expert doit être détenteur d'une certification COFRAC et d'une assurance spécifique.
