1. Diagnostic immobilier

Depuis quelques années, de nombreux diagnostics immobiliers obligatoires ont vu le jour et il est parfois difficile pour un non-professionnel de connaître précisément la législation en la matière tant celle-ci n'a cessé d'évoluer et de s'adapter au marché immobilier et aux besoins des acquéreurs, notamment en matière de sécurité des personnes et des biens.

Dans le domaine de la transaction immobilière, la réalisation de certains diagnostics immobiliers est obligatoire partout sur le territoire de France métropolitaine ainsi que dans les DROM-COM. Cette obligation s'impose lorsqu'il s'agit de la mise en vente, de la mise en location d'un bien immobilier.

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires dans d'autres cas, comme par exemple lors d'une rénovation énergétique, d'une vérification périodique des risques d'intoxication des personnes par certains matériaux (ex. amiante), avant une démolition, avant et après certains travaux, ou bien encore pour l'obtention de certains types de prêts bancaires (ex. PTZ+). Selon la date de construction du logement ou du bâtiment, de ses équipements et de son emplacement géographique. Le nombre de diagnostics obligatoires est donc variable selon les cas.

Diagnostic immobilier avant vente

Depuis le 1er novembre 2007, lors d'une vente, les différents diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réunis dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit ensuite être annexé à toute promesse de vente du bien immobilier.

Selon la date de construction du logement ou du bâtiment et son emplacement géographique, il est obligatoire de faire réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers : amiante, plomb, gaz, électrique, termites, diagnostic de performance énergétique (DPE), métrage loi Carrez et un état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS). Pour information, l'état des servitudes risques et d'information sur les sols ainsi que le diagnostic termites sont réglementés généralement par arrêté préfectoral ou encore municipal.

Diagnostic immobilier avant location

La liste des diagnostics obligatoires pour la mise en location est un peu différente. Seuls les diagnostics DPE, plomb, électrique, gaz, ESRIS et le certificat de mesurage dit "loi Boutin" sont nécessaires. Attention, le mesurage "loi Boutin" est différent du diagnostic dit "loi Carrez" mentionné plus haut (le calcul n'est pas réalisé selon les mêmes critères). En résumé l'un ne peut en aucun cas remplacer l'autre.

Nous vous invitons cependant à vous rapprocher d'un expert diagnostiqueur pour déterminer exactement le nombre de diagnostics techniques immobiliers dont vous aurez besoin pour mener à bien votre transaction immobilière. Une erreur très fréquemment constatée consiste en effet à essayer de déterminer par soi-même les diagnostics immobiliers dont on a besoin.

Ceci peut être générateur d'erreurs, surtout avec le nombre toujours croissant d'obligations légales à respecter. C'est également le meilleur moyen de se tromper et d'être obligé ensuite de faire à nouveau appel à un autre diagnostiqueur immobilier pour compléter son dossier de diagnostic technique, ce qui peut faire monter la facture globale très rapidement.

Comparer les prix des diagnostics immobiliers

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres en France, ce qui explique en partie la grande disparité des prix constatés d'un expert diagnostiqueurs à l'autre pour une même prestation. Les associations de consommateurs conseillent d'ailleurs vivement de faire jouer la concurrence entre les professionnels du secteur. Pour cela, il ne faut pas hésiter à contacter plusieurs diagnostiqueurs immobiliers afin de faire réaliser plusieurs devis comparatifs pour permettre de comparer ainsi leurs offres respectives de services et de prix.

Dispositions légales

Le dossier de diagnostic technique doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme qui a été lui-même préalablement accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC). En outre, le diagnostiqueur immobilier, ou l'entreprise qui l'emploi, doit être également titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette obligation est censée protéger le vendeur, l'acquéreur ou le loueur en cas d'erreur de diagnostic et de ses conséquences éventuelles sur la vente ou la location du bien immobilier.

Les experts diagnostiqueurs référencés sur ExaCompare.fr sont tous certifiés et assurés, ce sont des professionnels reconnus dans leur secteur d'activité. Ils vous renseigneront sur vos obligations légales en fonction de la transaction envisagée et du type de bien immobilier, de ses équipements et de son emplacement géographique. Pour contacter plusieurs experts immobiliers et ainsi recevoir plusieurs devis comparatifs en même temps, remplissez notre formulaire de demande de devis gratuit en ligne.

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