Diagnostic immobilier Après travaux
Lorsque des travaux de démolition ont été effectués dans un bâtiment (maison, appartement, immeuble...) dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949 ou au 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic après travaux.
Un diagnostic après travaux dans quel but ?
Le diagnostic après travaux permet de s'assurer notamment de l'absence de particules et de poussières d'amiante ou de plomb présentes dans l'air ou sur des matériaux qui auraient été contaminés.
Quelle est la procédure pour le diagnostic après travaux ?
Le propriétaire ou son mandataire, le maitre d'ouvrage, le syndic... doit faire effectuer par un expert du diagnostic immobilier, une expertise visant à contrôler l'élimination complète de ces substances. Cette procédure doit notamment permettre de vérifier que le nettoyage du chantier a bien été réalisé et que tous les risques potentiels ont été éliminés.
Le risque amiante
Un état des lieux général et un examen visuel doivent être effectués pour un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 qui a fait l'objet de travaux de démolition et a été diagnostiqué positif à l'amiante lors de l'expertise initiale.
Le risque plomb
Des mesures de risque d'exposition doivent être réalisées, pendant le chantier et à la fin, dans les immeubles bâtis avant le 1er janvier 1949 qui font l'objet de travaux de démolition et dont la présence de plomb est avérée.
Le rôle de l'expert
Le diagnostiqueur immobilier a une obligation d'impartialité et d'indépendance vis-à-vis des entreprises qui ont mené la démolition, la réhabilitation ou la rénovation de l'immeuble ou du bâtiment. Il doit en outre avoir reçu une certification du COFRAC et être titulaire d'une assurance responsabilité civile qui couvre sa responsabilité en cas de problème ultérieur.
Pour toute information complémentaire sur les diagnostics après travaux, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel qui pourra vous informer sur les procédures légales en la matière. Sur ExaCompare.fr, vous pouvez obtenir des devis comparatifs gratuits et des informations de nos experts en remplissant notre formulaire en ligne.
