Diagnostic immobilierAprès travaux
Lorsque des travaux de démolition ont été effectués dans un bâtiment (maison, appartement, immeuble...) dont la date de construction est antérieure au 1er janvier 1949 ou au 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic après travaux.
Un diagnostic après travaux dans quel but ?
Le diagnostic après travaux permet de s'assurer notamment de l'absence de particules et de poussières d'amiante ou de plomb présentes dans l'air ou sur des matériaux qui auraient été contaminés. Connaitre le cout des diagnostics obligatoires.
Quelle est la procédure pour un diagnostic après travaux ?
Le propriétaire ou son mandataire, le maitre d'ouvrage, le syndic... doit faire effectuer par un expert du diagnostic immobilier, une expertise visant à contrôler l'élimination complète de ces substances. Cette procédure doit notamment permettre de vérifier que le nettoyage du chantier a bien été réalisé et que tous les risques potentiels ont été éliminés.
Ces examens, à la fois visuels et réalisés à l’aide de prélèvements, sont censés éliminer tout risque pouvant subsister après que des travaux ont été effectués dans un immeuble bâti ou dans une partie de celui-ci. Pour cela, les expertises suivantes doivent être mises en œuvre :
- Le contrôle amiante.
- Le contrôle plomb.
Qu’est-ce que le contrôle amiante après travaux ?
Un état des lieux général et un examen visuel amiante doivent être effectués pour un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 ayant fait l'objet de travaux de démolition et qui a été diagnostiqué positif à l'amiante lors de l'expertise initiale.
Le constat visuel est obligatoire suite à des travaux de désamiantage réalisés sur des flocages, calorifugeages, faux plafonds… L’expert doit vérifier qu’il n’y a plus de MCA (matériaux contenant de l’amiante). En fait, il n’y a pas un seul examen visuel mais deux et qui ont lieu à différentes étapes du chantier :
- La première étape, appelée première restitution, dite libératoire, a lieu après les travaux de désamiantage et avant la dépose du confinement. Si aucun produit amianté n’est détecté, la zone est déclarée conforme.
- La deuxième étape a lieu après le retrait du confinement et permet de s’assurer que plus aucun résidus ne subsiste. Ce deuxième repérage visuel valide la finalisation du nettoyage et permet la poursuite du chantier.
Il est à noter que la norme NF X 46-021 de septembre 2021 définit la méthodologie de réalisation de l'examen visuel notamment par l'utilisation par le professionnel d’une lumière rasante.
Qu’est-ce que le contrôle plomb après travaux ?
Des mesures de risque d'exposition au plomb doivent être réalisées à la fin du chantier dans les immeubles bâtis avant le 1er janvier 1949 qui ont fait l'objet de travaux de démolition et dont la présence de plomb est avérée.
Ainsi, après le retrait du polluant, il est obligatoire de faire réaliser par un opérateur certifié CREP (constat de risque d’exposition au plomb) des mesures de la concentration en plomb dans les poussières du sol. L’intervention doit avoir lieu une heure minimum après la fin des travaux.
Pour cela, l’opérateur utilise des lingettes qui sont apposées sur une surface et retirées ensuite afin de les faire analyser en laboratoire. La règlementation prévoit que la concentration en plomb ne doit pas excéder 1.000µg/m2 dans les poussières déposées au sol. Tant que ce seuil n’est pas atteint, d’autres travaux ne peuvent être prescrits.
Quel est le rôle de l'expert ?
Le diagnostiqueur immobilier a une obligation d'impartialité et d'indépendance vis-à-vis des entreprises qui ont mené la démolition, la réhabilitation ou la rénovation de l'immeuble ou du bâtiment. Il doit en outre avoir reçu une certification du COFRAC et être titulaire d'une assurance responsabilité civile qui couvre sa responsabilité en cas de problème ultérieur.
Pour toute information complémentaire sur les diagnostics après travaux, nous vous conseillons de vous rapprocher d'un professionnel qui pourra vous informer sur les procédures légales en la matière. Sur ExaCompare.fr, vous pouvez obtenir des devis comparatifs gratuits et des informations de nos experts en remplissant notre formulaire en ligne.
