Diagnostic immobilier Avant démolition
Avant la destruction d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment (maison, appartement, immeuble...) qui a été construit avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant démolition ou diagnostic dit "destructif".
Un diagnostic avant démolition dans quel but ?
Le diagnostic avant démolition a été mis en place pour permettre la protection des intervenants et de l'environnement. Il faut savoir que des matériaux nocifs (amiante, plomb...) peuvent être présents dans la construction ainsi que dans les peintures et peuvent devenir dangereux en les manipulant. Il doivent donc être évacués avec précaution et selon une procédure établie.
De même, dans les zones concernées, un état portant sur l'infection du bois par des insectes xylophages tels que les termites ou par des champignons lignivores devra être réalisé, cela pour éviter leur propagation. Voir les tarifs d'un diagnostic obligatoire.
Comment réaliser le diagnostic avant démolition ?
L'établissement chargé de la destruction doit faire établir, un mois auparavant et par un expert immobilier, un plan d'évacuation des matériaux de construction et soumettre ce plan aux organismes de prévention. De ce fait, il faut impérativement contacter un expert en diagnostics qui devra effectuer des analyses afin de prendre toutes les précautions d'usage. Le diagnostic avant démolition porte notamment sur les analyses suivantes :
- Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) : vérification de présence ou non dans les revêtements, calorifugeages... figurant dans la liste C des matériaux.
- Le diagnostic plomb avant démolition : vérification de présence ou non dans les matériaux, les revêtements...
- Le diagnostic termites avant démolition : vérification de présence ou non d'insectes xylophages dans le bois.
- Le diagnostic déchets : identification des matériaux pouvant faire l'objet d'une réutilisation sur site ou des filières d'évacuation des déchets.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant démolition ?
Le diagnostic amiante avant démolition (DAAD) est à réaliser avant tous travaux de démolition partielle ou totale. Il est obligatoire dès lors que le permis de construire du bâtiment date d'avant le 1er juillet 1997. Il faut effectivement savoir qu'à cette époque le secteur du BTP a beaucoup utilisé l'amiante pour ses propriétés isolantes. Il s'agit pourtant d'une substance hautement cancérigène.
Avant de démolir un bâtiment ou une partie d'un bâtiment, le propriétaire doit faire entreprendre un DAAD. Les frais sont à sa charge. Il doit confier la tâche à un professionnel certifié qui œuvre dans le respect des exigences de l'article R1334-19 du Code de la santé publique.
Durant son expertise, le professionnel effectue un repérage des matériaux et produits qui peuvent contenir de l'amiante. Dans son rapport, il doit indiquer les matériaux impactés, la nature de l'amiante détecté ainsi que sa concentration et donner des recommandations quant à son retrait.
Le maitre d'ouvrage doit ensuite remettre le rapport aux entrepreneurs chargés de la démolition. Grâce aux données mentionnées, ces derniers peuvent adopter les mesures de protection nécessaires pour protéger les salariés, les occupants du bâtiment ainsi que le voisinage.
Qu'est-ce que le diagnostic plomb avant démolition ?
La grande majorité des bâtiments construits avant 1949 contient une concentration plus ou moins élevée de plomb. Ce produit a été utilisé dans les revêtements de surface comme la peinture, mais d'autres matériaux peuvent également en contenir.
Lorsque les revêtements et les matériaux qui en contiennent sont encore intacts, l'exposition à ce produit est moindre. Par contre, les travaux de démolition menés, même lorsqu'ils sont partiels, vont libérer des particules nocives. Une exposition est dangereuse pour la santé d'où la nécessité d'entreprendre un diagnostic plomb avant démolition.
Cette expertise vise à déterminer la présence de plomb au sein du bâtiment. Le professionnel effectue des prélèvements au niveau des revêtements, des matériaux, de l'ouvrage, de l'équipement... en bref, sur l'ensemble du bâti. Il peut procéder à des sondages destructifs pour une détection approfondie. Dans son rapport, il va indiquer les zones et éléments impactés sans omettre d'en mentionner la concentration.
C'est au maitre d'ouvrage de contacter un diagnostiqueur certifié et de s'acquitter des frais s'y référant. Il remet ensuite le rapport aux démolisseurs afin qu'ils puissent prendre les mesures de protection adéquates ainsi que les mesures de prévention des risques et d'hygiène qui s'imposent.
Qu'est-ce que le diagnostic termites avant démolition ?
La réalisation d'un diagnostic termites avant démolition est obligatoire lorsque le bâtiment à démolir se situe dans une zone à risque. C'est au préfet du département de déclarer le caractère "à risque" ou non d'une zone ou d'un territoire. L'attribution de ce statut repose sur le nombre de déclarations d'invasion de termites réalisées auprès de la mairie ainsi que de l'identification des foyers.
Pour rappel, les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois. Lorsqu'ils s'installent dans un bâtiment, ils s'attaquent surtout à la charpente en bois, fragilisant ainsi la structure du bâti.
Le diagnostic termites avant démolition a pour objectif d'identifier les ouvrages contaminés d'une part, et d'éviter la propagation des termites dans les zones avoisinantes d'autre part. Sa réalisation est obligatoire même pour une démolition partielle. C'est le maitre d'ouvrage qui doit le financer en faisant appel à un professionnel certifié.
Durant son investigation, le professionnel effectue un examen visuel et des sondages pouvant être destructifs des structures en bois. Dans son rapport, il doit indiquer les foyers ainsi que la taille des colonies. Il doit ensuite remettre le rapport au propriétaire et aviser la mairie en cas d'invasion détectée. L'incinération des ouvrages contaminés doit être exécutée avant l'intervention des démolisseurs.
Dans un premier temps, le mieux est de prendre contact avec un diagnostiqueur immobilier qui sera à même de vous expliquer la procédure à mettre en œuvre pour la démolition afin de vous permettre de vous conformer aux obligations légales en vigueur.
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