Experts qualifiés et assurés

Experts qualifiés et assurés

Les experts inscrits sont proches de chez vous et ont été scrupuleusement vérifiés

100% gratuit et indépendant

100% gratuit et indépendant

Nous sommes neutres et en aucun cas affiliés avec les experts inscrits sur notre site

Rapide et sans engagement

Rapide et sans engagement

Si les devis transmis ne vous conviennent pas, vous êtes libre de ne pas y répondre

  1. Diagnostic immobilier
  2. Diagnostic plomb

La loi impose aux propriétaires vendeurs et bailleurs la recherche des sources d'exposition au plomb dans les revêtements des logements (appartement, maison...) construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostic plomb ou constat des risques d'exposition au plomb (CREP) est un diagnostic obligatoire qui permet notamment le repérage du plomb dans les peintures. Il doit être annexé à toute promesse ou acte authentique de vente, ainsi qu'à tout contrat de location.

Lorsqu'il réalise un diagnostic plomb avec accessibilité, le diagnostiqueur immobilier doit impérativement adresser une copie du rapport au service de la DDASS concerné. La recherche des canalisations en plomb ne fait toutefois pas partie du champ d'application de ce diagnostic.

Le diagnostic plomb obligatoire avant vente

Depuis le 12 août 2008, en cas de cession d'un bien immobilier au sein d'un immeuble, la fourniture d'un diagnostic plomb est obligatoire avant la vente, aussi bien pour les parties privatives que pour les parties communes (document fourni par le syndic de copropriété).

Ce diagnostic doit avoir été établi depuis moins d'un an à la date de la signature de la promesse de vente. À défaut, le vendeur ne peut pas bénéficier de la garantie sur les vices cachés et peut s'exposer à des sanctions pénales.

Si le diagnostic immobilier plomb avant vente note la présence de plomb à l'intérieur du logement, le diagnostic joint à l'acte de vente doit avoir été effectué depuis moins d'un an. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si l'expertise note une absence de plomb, le diagnostic réalisé initialement possède une durée de validité illimitée.

Le diagnostic plomb obligatoire avant location

Depuis le 12 août 2008, le diagnostic plomb ou CREP doit obligatoirement être joint au bail avant la location d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. En cas de changement de locataire (signature d'un nouveau bail), et si le diagnostic note l'absence de plomb, il n'est pas nécessaire de renouveler cette expertise.

En cas de présence de plomb dans les revêtements avec un risque d'accessibilité, notamment par des enfants, le propriétaire doit d'urgence faire réaliser les travaux nécessaires au traitement des zones concernées.

Le diagnostic plomb pour une location doit dater de moins de 6 ans et doit être remis au locataire lors de la signature du bail.

Qu'est-ce que le DRIPP des parties communes ?

Le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP) doit être effectué, sur ordre de la préfecture, dans les lieux fréquentés régulièrement par des personnes mineures comme spécifié dans l'article R1334-4 du Code de la santé publique. Il est généralement fourni par la copropriété. Il faut le réclamer à son administrateur d'immeuble ou syndic.

Le diagnostic plomb obligatoire avant travaux

Il est obligatoire de faire réaliser un constat de risque d'intoxication par le plomb dans les peintures et revêtements. C'est ce que l'on appelle un diagnostic plomb avant travaux. Il doit être réalisé dans les parties communes de copropriété à usage commun d'un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1949 et affecté en tout ou partie à l'habitation.

L'établissement d'un diagnostic immobilier spécifique tel que le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) permet aux entreprises intervenantes de prendre toutes les mesures de protection nécessaires, aussi bien vis-à-vis de leur personnel que des habitants de l'immeuble, et surtout des enfants (risque de saturnisme).

Dans le cas où le diagnostic immobilier plomb avant travaux révèle la présence de plomb dans les revêtements avec des risques d'accessibilité, le propriétaire ou le maitre d'ouvrage doit faire réaliser les travaux d'élimination du plomb par une entreprise spécialisée.

Le diagnostic plomb obligatoire après travaux

En cours de chantier et une fois les travaux réalisés, un diagnostiqueur immobilier doit réaliser des mesures d'empoussièrement et les adresser en laboratoire pour analyse.

Le diagnostic plomb obligatoire avant démolition

Afin de contrôler les risques d'exposition au plomb, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic plomb avant démolition par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Prix du diagnostic plomb

Les tarifs pour faire réaliser un diagnostic plomb sont compris entre 110 et 220 euros. Ils sont variables en fonction du type de bien, de sa surface, de son emplacement géographique... Voir tous les tarifs d'un diagnostic immobilier.

Durée de validité du diagnostic plomb

Illimitée si aucune présence de plomb. 1 an en cas de vente et si un taux de plomb égal ou supérieure à 1mg/cm2 est détecté. 6 ans en cas de location.

Dispositions légales

Le diagnostic plomb doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu une certification d'un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Si vous souhaitez obtenir un devis uniquement pour le diagnostic immobilier plomb, vous pourrez l'indiquer dans le champ "précisez votre demande" situé à la fin du formulaire de "demande de devis".

Devis en cours

  • 17/01/2022 Diagnostics immobiliers / 75019 Paris
  • 16/01/2022 Diagnostics immobiliers / 69004 Lyon
  • 16/01/2022 Diagnostics immobiliers / 95880 Enghien-les-Bains
  • 16/01/2022 Diagnostics immobiliers / 75017 Paris
Tous les devis

Blog

  • Erreur sur la surface lors d’une vente immobilière, quels sont les recours ?

    17/01/2022

    Le prix de l’immobilier est calculé au prorata des mètres carrés effectivement vendus. Le coût du mètre carré varie d’une région à une autre, il est plus cher en zone urbaine qu’en zone rurale. Dans …

    Lire la suite
  • Combien de temps faut-il pour réaliser un diagnostic immobilier ?

    06/01/2022

    Un diagnostic immobilier consiste à faire des prélèvements ou à prendre des mesures au sein du bien. Le temps à y consacrer dépend du type d’expertise à mener, de la taille de la maison et …

    Lire la suite
  • Peut-on rompre un bail s’il manque un ou plusieurs diagnostics immobiliers ?

    28/12/2021

    Avant de mettre un bien en location, le propriétaire est tenu d’entreprendre des diagnostics immobiliers obligatoires. Les documents doivent être présentés aux locataires avant la signature du bail. Il arrive toutefois que certains bailleurs « omettent » …

    Lire la suite
  • Diagnostic électrique : quelles sont les anomalies de l’installation d’électricité ?

    14/12/2021

    Le diagnostic électrique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser lors de la vente d’une maison ou d’un appartement. Il est également devenu une obligation pour les propriétaires bailleurs. Il a pour objectif de …

    Lire la suite
  • Diagnostic termites positif, que faire ?

    30/11/2021

    Les termites, quelquefois surnommées les fourmis blanches, sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois. Lorsque la maison est infestée, les risques d’effondrement sont élevés, car ils dévorent le bois utilisé pour la structure …

    Lire la suite