Diagnostic immobilierAvant travaux
Lorsqu'une entreprise ou un mandataire décide de réhabiliter ou rénover, même partiellement, un bâtiment (maison, appartement, immeuble...) construit avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant travaux.
Un diagnostic avant travaux dans quel but ?
Le repérage avant travaux a pour objectif la protection des travailleurs et des intervenants ainsi que de l'environnement. Il faut savoir que des matériaux (amiante, plomb...) peuvent être présents dans la construction ou les peintures et peuvent, en cas de manipulation, être évacués dans l'atmosphère sous forme de particules, mettant de ce fait en danger les personnes.
Aussi, la présence d'insectes xylophages comme les termites ou de champignons lignivores dans les éléments en bois doit être vérifiée. Une analyse doit être effectuée à cet effet dans les zones concernées afin d'en éviter la propagation. Voir les prix des diagnostics obligatoires.
Comment réaliser un diagnostic avant travaux ?
L'entreprise chargée des travaux doit, dans un délai d'un mois avant le début de la rénovation, faire établir un plan d'évacuation des matériaux et le soumettre aux organismes de prévention. Il est ainsi préférable, en amont, de contacter un diagnostiqueur immobilier qui devra effectuer des prélèvements sur place et les faire analyser, et ce, afin de déterminer la procédure à mettre en place pour effectuer le démontage ou la réhabilitation du bâtiment dans les meilleures conditions de sécurité. Le diagnostic avant travaux porte notamment sur les contrôles suivants :
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou repérage amiante avant travaux (RAAT) : présence dans les matériaux accessibles ou cachés.
- Le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) ou repérage plomb avant travaux (RPAT) : présence dans les canalisations et les peintures même recouvertes.
- Le diagnostic termites avant travaux : présence de parasites dans les éléments en bois.
- Le diagnostic déchets : analyse des matériaux pouvant faire l'objet d'un réemploi sur le chantier ou des filières de gestion des déchets.
Qu'est-ce que le diagnostic amiante avant travaux ?
Avant d'entreprendre des travaux de rénovation dans un bâtiment construit avant 1997, le maitre d'ouvrage a l'obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Les frais sont à sa charge.
Il diffère du diagnostic amiante effectué dans le cadre d'une vente ou de la mise en location d'un bien immobilier. Lors de ces transactions, l'expertise se fait uniquement sur les parties accessibles du bâtiment. Pour le diagnostic amiante avant travaux, des sondages destructifs sont possibles et d'ailleurs, de nombreux prélèvements doivent être faits pour une analyse minutieuse des lieux.
Il a pour objectif de détecter la présence d'amiante dans les éléments qui ont servi à la construction du bien. Durant son expertise, le diagnostiqueur doit repérer les zones amiantées, déterminer leur profondeur ainsi que leur étendue.
Grâce à toutes ces informations, les entrepreneurs en charge des travaux peuvent :
- Prendre les mesures de protection adéquates afin de protéger les intervenants.
- Établir le mode opératoire le plus adapté.
Ils doivent également prévoir un suivi de l'état de santé des salariés, même lorsque les travaux seront achevés.
L'absence de ce diagnostic est sévèrement punie par la loi, que ce soit pour le maitre d'ouvrage qui ne l'a pas fait réaliser ou pour les entrepreneurs qui ont ouvert le chantier malgré l'absence du document.
Qu'est-ce que le diagnostic plomb avant travaux ?
Le plomb est une substance toxique qui peut causer de nombreuses maladies dont le saturnisme. Les jeunes enfants en sont les premières victimes, mais il peut également causer des problèmes de santé chez les adultes surtout après ingestion d'une certaine quantité.
Les autorités ont alors établi le diagnostic plomb avant travaux (DPAT). Sa réalisation est obligatoire avant même de commencer des travaux de rénovation sur un bien immobilier construit avant 1949.
Il a pour objectif de détecter les zones impactées par le plomb. Des destructions partielles sont possibles afin d'effectuer les prélèvements nécessaires. Le diagnostiqueur doit indiquer ces zones à risque dans son rapport ainsi que la teneur en plomb qui a été détectée.
Le diagnostic plomb avant travaux doit être confié à un professionnel certifié. C'est au maitre d'ouvrage de le faire entreprendre puis de transmettre le rapport aux entrepreneurs chargés des travaux. Grâce à ce document, ces derniers peuvent prendre les précautions nécessaires afin d'éviter toute exposition des salariés à cette substance nocive.
Qu'est-ce que le diagnostic termites avant travaux ?
Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois. Une infestation dans la maison est une calamité puisqu'ils se logent principalement dans la charpente en bois, porteuse du bâtiment. À force de grignoter le matériau, la charpente se fragilise et les risques d'effondrement augmentent.
Pour éviter cela, le diagnostic termites ou plus précisément l'état relatif à la présence de termites a été établi. Il vise à détecter la présence de ces insectes au sein du bâtiment.
Le diagnostic termites avant travaux repose sur le même principe. La différence, c'est qu'il est réalisé avant tous travaux de rénovation et qu'il peut recourir à des sondages destructifs au moyen d'un poinçon. C'est avec cet outil que le diagnostiqueur peut analyser l'état des structures en bois, qu'il s'agisse de la charpente ou autres. Durant son investigation, il doit établir un plan de repérage pour indiquer aux entrepreneurs dans quelle partie du bâtiment les colonies de termites ont été détectées. Toute colonie doit être indiquée, qu'elle soit ancienne ou actuelle.
Le diagnostic termites avant travaux est obligatoire lorsque le bien immobilier se situe dans une zone d'infestation. C'est le maitre d'ouvrage qui doit le faire réaliser.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher d'un professionnel du diagnostic qui pourra vous indiquer les obligations légales à respecter et plus précisément la marche à suivre pour effectuer ces travaux de rénovation dans les meilleures conditions. L'expert devra être assuré et certifié par le comité français d'accréditation (COFRAC).
