Diagnostic immobilier Avant travaux
Lorsqu'une entreprise ou un mandataire décide de réhabiliter ou rénover, même partiellement, un bâtiment (maison, appartement, immeuble...) construit avant le 1er juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic avant travaux.
Un diagnostic avant travaux dans quel but ?
Le diagnostic avant travaux a pour objectif la protection des travailleurs et des intervenants ainsi que de l'environnement. Il faut savoir que des matériaux (amiante, plomb...) peuvent être présents dans la construction ou les peintures et peuvent, en cas de manipulation, être évacués dans l'atmosphère sous forme de particules, mettant de ce fait en danger les personnes.
Aussi, la présence d'insectes xylophages comme les termites ou de champignons lignivores dans les éléments en bois doit être vérifiée. Une analyse doit être effectuée à cet effet dans les zones concernées afin d'en éviter la propagation.
Comment réaliser un diagnostic avant travaux ?
L'entreprise chargée des travaux doit, dans un délai d'un mois avant le début de la rénovation, faire établir un plan d'évacuation des matériaux et le soumettre aux organismes de prévention. Il est ainsi préférable, en amont, de contacter un diagnostiqueur immobilier qui devra effectuer des prélèvements sur place et les faire analyser, et ce, afin de déterminer la procédure à mettre en place pour effectuer le démontage ou la réhabilitation du bâtiment dans les meilleures conditions de sécurité. Le diagnostic avant travaux porte notamment sur les contrôles suivants :
- Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) : présence dans les matériaux accessibles ou cachés.
- Le diagnostic plomb avant travaux (DPAT) : présence dans les canalisations et les peintures même recouvertes.
- Le diagnostic termites avant travaux : présence de parasites dans les éléments en bois.
- Le diagnostic déchets : analyse des matériaux pouvant faire l'objet d'un réemploi sur le chantier ou des filières de gestion des déchets.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher d'un professionnel du diagnostic qui pourra vous indiquer les obligations légales à respecter et plus précisément la marche à suivre pour effectuer ces travaux de rénovation dans les meilleures conditions. L'expert devra être assuré et certifié par le comité français d'accréditation (COFRAC).
