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  1. Diagnostic immobilier
  2. Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un constat visuel non destructif qui permet de déterminer la présence ou l’absence d’amiante dans les immeubles d’habitation, les locaux professionnels ou industriels, les établissements recevant du public (ERP) et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour chaque intervention et notamment en cas de doute du diagnostiqueur immobilier, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux afin d'être analysés. En cas de démolition ou de travaux, le diagnostiqueur immobilier doit établir un diagnostic dit "destructif" des parties de constructions pour effectuer des prélèvements par type de matériaux, et ce, afin de vérifier la présence ou non d'amiante.

Le diagnostic amiante obligatoire avant vente

Un diagnostic de repérage amiante doit obligatoirement être réalisé en cas de vente d’un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un appartement ou tout autre type de local. Ce diagnostic doit être fourni par le propriétaire vendeur au plus tard lors de la signature du compromis de vente et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, le propriétaire doit faire établir le diagnostic sur ses parties privatives et demander à son syndic de lui fournir le dossier technique amiante (DTA) établit sur les parties communes de l'immeuble (obligatoire depuis décembre 2005). Lors de la vente d'un bien immobilier, si le propriétaire ne présente pas de diagnostic amiante, il ne pourra se prévaloir d'aucune garantie sur les vices cachés en cas de problème ultérieur.

En l’absence de ce diagnostic, l'acquéreur du logement pourra faire réaliser lui-même ce diagnostic immobilier et imposer la prise en charge des travaux nécessaires aux frais de l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée, ou bien rendre l’acte de propriété caduque. Le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif, les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels (l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier).

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Depuis le 1er juin 2013, devant la recrudescence de problèmes de santé publique causés par l'amiante, la réalisation d'un diagnostic amiante des parties privatives est obligatoire pour tous les biens immobiliers à usage principal d'habitation construits avant le 1er janvier 1997.

Le DAPP doit permettre le repérage des matériaux contenant de l'amiante. Il doit en outre préciser l'état de conservation des matériaux susceptibles d'être amiantés. Pour cela, une note de 1 à 3 est attribuée pour chacun des matériaux analysés. Une note de 1 correspondant à un matériau en bon état. Dans ce cas, un contrôle est nécessaire tous les 3 ans. Une note de 3 indiquant une dégradation du matériau analysé avec obligation de travaux de désamiantage, le confinement ou l'encapsulage des matériaux amiantés.

Le DAPP ne remplace pas la réalisation du diagnostic amiante obligatoire pour la vente d'un appartement ou d'une maison dont l'analyse est plus complète.

Quelles différences entre le diagnostic amiante des parties communes (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA) ?

Ces deux diagnostics ne contrôlent pas les mêmes types de matériaux :

  • le DAPP est chargé de repérer la présence d'amiante dans les matériaux de la liste A (calorifugeages, faux plafonds, flocages) des parties privatives (caves, garages...) ;
  • le DTA permet en plus le repérage d'amiante dans les matériaux de la liste B (canalisations, conduits, parois intérieures verticales, plafonds, planchers, toitures...) des parties communes (cages d'escaliers, façades...).

Si la présence de matériaux amiantés est constatée, DAPP et DTA ont la même durée de validité qu'un diagnostic amiante, c'est à dire 3 ans. S'il démontre une absence d'amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée.

Le diagnostic amiante obligatoire avant travaux

Avant la réalisation de travaux de rénovation sur un immeuble ou une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel ayant reçu une certification, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic avant travaux pour vérifier l'éventuelle présence d'amiante à travers le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) également appelé repérage amiante avant travaux (RAAT).

Depuis le 19 juillet 2019, le diagnostic amiante a été étendu et est désormais obligatoire pour tous types de travaux réalisés par un particulier ou un professionnel dans un bâtiment.

Pour réaliser le diagnostic, le diagnostiqueur immobilier doit effectuer des prélèvements dans les parties de constructions pour vérifier la présence ou l’absence d'amiante. En cas de non présence du diagnostic amiante avant travaux ou démolition, les entreprises intervenantes devront arrêter le chantier et prendre les dispositions nécessaires telles que le confinement ou des mesures d'empoussièrement amiante afin d’éviter les risques sanitaires pour leurs employés et se mettre en conformité.

Les entreprises intervenantes sur un site comportant une présence d’amiante doivent procéder à un désamiantage et réaliser l’enlèvement et l'élimination des déchets dans une décharge spécialisée.

Le diagnostic amiante obligatoire après travaux

Après la réalisation de travaux de rénovation sur un immeuble ou une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic après travaux pour contrôler qu'il n'y a plus de présence d'amiante.

Un diagnostic de vérification de présence de poussière ou d'absence d’amiante dans l’air ambiant sur les endroits où ont été réalisés les travaux doit être réalisé avant la réception de chantier, afin de permettre aux entreprises de procéder au nettoyage des lieux avant cette réception.

Le diagnostic amiante obligatoire avant démolition

Avant la démolition d’un immeuble ou d'une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit procéder, par l’intermédiaire d’un professionnel certifié, à la réalisation obligatoire d’un diagnostic avant démolition pour vérifier notamment de la présence d'amiante via un diagnostic amiante avant démolition (DAAD). Dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier doit effectuer des prélèvements dans les parties de la construction pour vérifier la présence ou l’absence d'amiante.

En cas de présence d'amiante dans les matériaux des construction, il faut procéder après leur évacuation à un dépoussiérage des matériaux restants afin que ces derniers ne soient pas contaminés à leur tour.

Prix du diagnostic amiante

Les tarifs sont variables en fonction du type de bien, de sa surface, de son emplacement géographique et de l'année de sa construction. Ils sont compris entre 80 et 140 euros.

Durée de validité du diagnostic amiante

3 ans si la présence d'amiante est détectée. Illimitée si aucune présence. S’il a été réalisé avant le 1er novembre 2007, il doit être renouvelé. Si le diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente.

Dispositions légales

Le diagnostic amiante doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur immobilier ayant reçu une certification d'un organisme qui a été accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Si vous souhaitez obtenir un devis uniquement pour le diagnostic immobilier amiante, vous pourrez l'indiquer dans le champ "précisez votre demande" situé à la fin du formulaire de "demande de devis".

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