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  1. Diagnostic immobilier
  2. Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est un constat visuel non destructif qui permet de déterminer la présence ou l'absence d'amiante dans les immeubles d'habitation (maison, appartement...), les locaux professionnels ou industriels et les établissements recevant du public (ERP) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour chaque intervention, et notamment en cas de doute du diagnostiqueur immobilier, des prélèvements peuvent être effectués sur des matériaux afin d'être analysés. En cas de démolition ou de travaux, le diagnostiqueur immobilier doit établir un diagnostic dit "destructif" des parties de constructions pour effectuer des prélèvements par type de matériaux, et ce, afin de vérifier la présence ou non d'amiante.

Le diagnostic amiante obligatoire avant vente

Un diagnostic de repérage amiante doit obligatoirement être réalisé en cas de vente d'un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement en copropriété ou de tout autre type de local. Ce diagnostic doit être fourni par le propriétaire vendeur au plus tard lors de la signature de l'acte de vente et doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT).

Dans le cas d'un bien immobilier géré en copropriété, le propriétaire doit faire établir un diagnostic sur ses parties privatives et demander à son syndic de lui fournir le dossier technique amiante (DTA) établit sur les parties communes de l'immeuble (obligatoire depuis décembre 2005). Lors de la vente d'un bien immobilier, au cas où le propriétaire ne présente pas le diagnostic amiante, il ne peut se prévaloir d'aucune garantie sur les vices cachés en cas de problème ultérieur.

En l'absence de ce diagnostic immobilier dans le DDT, l'acquéreur du logement peut faire réaliser lui-même le diagnostic et imposer la prise en charge des travaux de désamiantage aux frais de l'ancien propriétaire si la présence d'amiante est démontrée, ou bien rendre l'acte de propriété caduque. Le diagnostic amiante présenté lors d'une vente n'a qu'un but informatif, les parties respectives devant alors décider qui prendra la charge des travaux éventuels. À noter que l'acheteur aura alors 3 ans pour effectuer la mise en conformité du bien immobilier.

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)

Depuis le 1er juin 2013, devant la recrudescence de problèmes de santé publique causés par l'amiante, la réalisation d'un diagnostic amiante des parties privatives est obligatoire pour tous les biens immobiliers à usage principal d'habitation construits avant le 1er janvier 1997.

Le DAPP doit permettre le repérage des matériaux contenant de l'amiante. Il doit en outre préciser l'état de conservation des matériaux susceptibles d'être amiantés. Pour cela, une note de 1 à 3 est attribuée pour chacun des matériaux analysés. Une note de 1 correspond à un matériau en bon état. Dans ce cas, un contrôle est nécessaire tous les 3 ans. Une note de 3 indique une dégradation du matériau analysé avec obligation de travaux de désamiantage, de confinement ou d'encapsulage des matériaux amiantés.

Le DAPP ne remplace pas la réalisation du diagnostic amiante obligatoire (ou DTA) pour la vente d'un appartement ou d'une maison dont l'analyse est plus complète.

Quelle est la différence entre le DAPP et le DTA ?

Le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) et le dossier technique amiante (DTA) ne contrôlent pas les mêmes types de matériaux, à savoir :

  • Le DAPP est chargé de repérer la présence d'amiante dans les matériaux de la liste A (calorifugeages, faux plafonds, flocages...) des parties privatives (box, caves, garages...).
  • Le DTA permet en plus le repérage d'amiante dans les matériaux de la liste B (canalisations, conduits, parois intérieures verticales, plafonds, planchers, toitures...) des parties communes (cages d'escaliers, façades...).

Si la présence de matériaux amiantés est constatée, DAPP et DTA ont la même durée de validité qu'un diagnostic amiante, c'est à dire 3 ans. S'il démontre une absence d'amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée.

Le diagnostic amiante obligatoire avant travaux

Avant la réalisation de travaux de rénovation ou de réhabilitation dans un immeuble, un appartement ou une maison individuelle dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire à l'obligation de faire procéder, par un professionnel ayant reçu une certification, à la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux (DAAT), également appelé repérage amiante avant travaux (RAAT) pour vérifier l'éventuelle présence d'amiante.

Depuis le 19 juillet 2019, le diagnostic amiante a été étendu et est désormais obligatoire pour tous types de menus travaux réalisés par un particulier ou un professionnel dans un bâtiment.

Pour réaliser le diagnostic, le diagnostiqueur immobilier doit prélever des échantillons dans les matériaux de construction afin de vérifier la présence ou l'absence d'amiante.

En cas de non réalisation du diagnostic amiante avant travaux (ou démolition), les entreprises intervenant sur un chantier doivent stopper les travaux. Des dispositions doivent être prises : confinement des matériaux amiantés, encapsulage, mesures d'empoussièrement... afin d'éviter les risques sanitaires, mais également pour se mettre en conformité.

Sur un site comportant une présence d'amiante, il faut impérativement faire procéder à un désamiantage, au confinement et au retrait des matériaux. Pour cela, il faut faire appel à une société spécialisée. Cette dernière doit réaliser l'enlèvement et l'élimination des déchets dans une décharge adaptée. La réalisation d'un diagnostic après travaux est ensuite nécessaire.

Le diagnostic amiante obligatoire après travaux

Après les travaux de démolition dans un immeuble, une maison, un appartement dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997 et qui a fait l'objet d'un repérage amiante positif lors du diagnostic avant travaux (ou démolition), le propriétaire ou le maitre d'ouvrage doit obligatoirement faire réaliser, par un expert certifié, un diagnostic amiante après travaux afin de contrôler qu'il n'y a plus de présence d'amiante.

Le diagnostic après travaux se fait en deux étapes, un état global des lieux et un examen visuel :

  • L'état global des lieux est l'analyse de première restitution, dite libératoire. Le diagnostic permet de vérifier l'absence de particules d'amiante, notamment dans l'air ambiant ainsi que dans les parties de la construction (flocages, calorifugeages, faux plafonds...). Il concerne les zones où ont été réalisées les travaux. Dans le cas où de l'amiante est encore présent, la zone doit être traitée.
  • L'examen visuel est défini par la norme NF X 46-021 d'août 2010 et l'article R1334-29-3 du Code de la santé publique. L'expert doit contrôler qu'aucune présence d'amiante n'est encore visible. Si c'est le cas, le chantier est alors déclaré conforme.

À noter que les deux étapes du diagnostic doivent être réalisées par le même expert.

Le diagnostic amiante obligatoire avant démolition

Avant la démolition de tout ou partie d'un immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le propriétaire est obligé de faire exécuter, par un diagnostiqueur certifié, un diagnostic amiante avant démolition (DAAD) afin de vérifier la présence d'amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur immobilier doit effectuer des prélèvements dans les parties de la construction afin de contrôler l'existence ou l'absence d'amiante.

En cas de présence d'amiante dans les matériaux des construction, il faut procéder après leur évacuation à un dépoussiérage des matériaux restants afin que ces derniers ne soient pas contaminés à leur tour. Il faut ensuite procéder à la réalisation d'un diagnostic après travaux.

Prix du diagnostic amiante

Les tarifs sont variables en fonction du type de bien, de sa surface, de son emplacement géographique... Ils sont compris entre 80 et 140 euros.

Durée de validité du diagnostic amiante

3 ans si la présence d'amiante est détectée. Illimitée si aucune présence. S'il a été réalisé avant le 1er novembre 2007, il doit être renouvelé. Si le diagnostic a été effectué avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente.

Dispositions légales

Le diagnostic amiante doit absolument être réalisé par un diagnostiqueur immobilier titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (comité français d'accréditation).

Si vous souhaitez obtenir un devis uniquement pour le diagnostic immobilier amiante, vous pourrez l'indiquer dans le champ "précisez votre demande" situé à la fin du formulaire de "demande de devis".

Devis en cours

  • 07/07/2020 Diagnostics immobiliers / 75012 Paris
  • 07/07/2020 Études énergétiques / 74130 Bonneville
  • 06/07/2020 Diagnostics immobiliers / 97270 Saint-Esprit
  • 06/07/2020 Diagnostics immobiliers / 44700 Orvault
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