Expertise du bâtimentSécurité incendie

Le diagnostic sécurité incendie est facultatif. Toutefois, il est important de savoir que le nombre d'incendies a considérablement augmenté en France ces dernières années, que près de 1.000 personnes en meurent chaque année et qu'environ 4.000 autres personnes sont grièvement blessées par le feu.

Qu'est-ce que le diagnostic sécurité incendie ?

C'est un audit portant sur les installations de détection ou de protection incendie, l'installation électrique et de tout autre élément pouvant servir de départ du feu. Il permet de faire une analyse des risques et de déterminer la vulnérabilité du local vis-à-vis d'un incendie. Il vise ainsi à identifier et à hiérarchiser les potentielles sources de déclenchement du feu et de sa propagation.

Comment se déroule un diagnostic sécurité incendie ?

Le diagnostic se déroule comme suit :

• Visite de l'ensemble de l'immeuble avec un membre du syndic ou du conseil syndical. Cette première étape permet de recueillir des données sur les systèmes existants, et ce, sans prélèvements ni mesures. Il s'agit d'une simple expertise visuelle.
• Analyse des risques reliés à la structure et aux activités : départ du feu, propagation du feu...
• Étude des exigences règlementaires qui doivent être appliquées : ces dernières varient selon le type de bâtiment à expertiser.
• Étude de la vulnérabilité des lieux qui doit passer par une analyse des points dangereux et névralgiques.
• Définition des mesures techniques, constructives et organisationnelles à adopter.
• Recommandations et préconisations de travaux pour la remise en conformité de l'établissement.

Il faut savoir que ce diagnostic est généralement réalisé dans le cadre d'un audit sécurité incendie. À part le diagnostic, ce dernier prévoit également une étude documentaire portant sur les plans d'évacuation du bâtiment, le registre de sécurité, les plans d'intervention, la procédure d'urgence et les rapports issus des vérifications périodiques entreprises.

Que doit-on trouver sur le rapport du diagnostic sécurité incendie ?

À l'issue de l'expertise, un rapport est établi. Diverses informations doivent être rapportées dessus comme :

• La description des différents locaux étudiés, celle des parties communes et celle des accès extérieurs.
• L'identification des risques depuis lesquels un feu est susceptible de se déclencher et des points qui favorisent sa propagation.
• L'inventaire des dispositifs de protection et de secours : dispositifs mis en place pour limiter la naissance et la propagation du feu, moyens de lutte contre l'incendie, systèmes pour faciliter l'intervention des secours...
• L'analyse des risques.
• Les recommandations en matière de travaux à réaliser.

Le diagnostic sécurité incendie est-il obligatoire ?

Non, il n'est pas obligatoire. Néanmoins, pour écarter les risques, il est conseillé de le faire entreprendre surtout si l'immeuble a été construit avant 1986. Les ERP (établissements recevant du public), quant à eux, ont l'obligation de mettre en place des dispositifs de sécurité incendie répondant aux normes en vigueur.

C'est au propriétaire ou à la copropriété de contacter un professionnel pour lancer une expertise. Toutefois, tout résidant d'un immeuble, qu'il soit copropriétaire ou locataire, peut en demander la réalisation auprès des donneurs d'ordre. Un copropriétaire peut, par exemple, saisir le conseil syndical ou l'association des copropriétaires pour que la question soit étudiée durant une assemblée générale.

Que faire après un diagnostic sécurité incendie ?

À l'issue d'un audit de sécurité incendie, une liste de mesures à adopter peut être émise. Ces dernières visent à renforcer la sécurité du bâtiment vis-à-vis des incendies. En fonction du budget du propriétaire, il est possible d'étaler les travaux à effectuer sur plusieurs années. Par contre, il faut commencer par les actions les plus urgentes, celles situées tout en haut de la liste.

Que faire pour diminuer les risques d'incendie ?

Les causes des incendies sont diverses, mais dans 25% des cas il s'agit d'une installation électrique non conforme ou défectueuse, d'où l'intérêt de faire notamment réaliser un diagnostic électrique par un diagnostiqueur certifié. Afin d'éliminer davantage de risques, le diagnostic permet de déterminer les failles du logement en matière de sécurité aux risques d'incendie, et ce, pour différentes situations de départ de feu.

L'expert devra donc dresser un état des lieux de l'existant et devra également proposer des solutions techniques adaptées et propres à chaque logement ou bâtiment afin de se prémunir de la façon la plus complète possible (pose d'extincteurs, alarmes, détecteurs de fumées, porte coupe feu...).

Dispositions spéciales pour les détecteurs de fumée

En 2010, il a été décidé par une commission parlementaire que les détecteurs de fumée seraient dorénavant obligatoires dans l'ensemble des habitations. Chaque occupant a eu 5 ans (soit jusqu'en 2015) pour installer des détecteurs de fumée de type DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) portant la norme européenne EN 14604 dans son propre logement.

Quel est le prix d'un diagnostic sécurité incendie ?

Le prix varie en fonction de la taille du bâtiment à expertiser et de la complexité d'accès aux différents éléments à analyser. En moyenne, il tourne autour de 250 euros.