A la suite de graves accidents survenus dans les années 2000, le gouvernement a décidé de réagir et a imposé la réalisation de travaux de mise en sécurité destinés aux ascenseurs. Le diagnostic ascenseur permet de contrôler la sécurité et la mise aux normes de tous les types d'ascenseurs.

Pour les ascenseurs ayant été installés avant le 27 août 2000, certaines dispositions de mise en sécurité ont du être mises en place avant le 3 juillet 2008 à savoir :

  • mise en place d'une sécurité pour le système de verrouillage des portes donnant sur les paliers ;
  • mise en place d'une sécurité pour le système de verrouillage de secours ;
  • mise en place d'un système de protection contre les chocs lors de la fermeture automatique des portes ;
  • protection des gaines d'ascenseur permettant notamment d'empêcher des blessures par cisaillement ;
  • mise en place d'un système limiteur de vitesse ;
  • mise en place d'un système de protection devant empêcher toute chute dans la gaine lorsque la cabine est immobilisée ;
  • mise en place d'une commande d'inspection et d'arrêt de la cabine ;
  • mise en place d'un système de protections du personnel devant intervenir pour la maintenance des machines et poulies ;
  • mise en place d'un système automatique d'arrêt en cas d'ouverture des portes et portillons.

Voici une autre liste de modifications qui ont du être effectuées avant le 3 juillet 2013 :

  • mise en place d'un système de télé alarme permettant de joindre un service d'intervention spécifique à partir de la cabine d'ascenseur ;
  • mise en place d'une protection contre la chute libre ou la survitesse de la cabine ;
  • mise en place d'un système de protection contre les chocs électriques des panneaux de commande et des armoires d'alimentation ;
  • mise en place de protection des systèmes de poulies et des parties mobiles de la machinerie ;
  • mise en place d'un éclairage fixe et adéquat des cabines ;
  • les appareils installés avant le 1er janvier 1983 devront en plus être équipés d'un système de précision de la cabine.

D'autres dispositions devront encore être prises avant le 3 juillet 2018 :

  • mise en place d'un système de protection contre une vitesse excessive en montée (ascenseurs à adhérence) ;
  • les appareils installés avant le 1er janvier 1983 devront en plus être équipés d'un système de précision de la cabine ;
  • pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, une vérification portant sur le respect des procédures de conformité devra également être effectuée.

La responsabilité pénale des copropriétaires est engagée en cas de non réalisation du diagnostic de sécurité ascenseur.

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