Expertise du bâtiment Sécurité ascenseur

À la suite de graves accidents survenus dans les années 2000, les pouvoirs publics ont décidé de réagir et ont imposé la réalisation de travaux de mise en sécurité destinés aux ascenseurs. Le diagnostic ascenseur permet de contrôler la sécurité et la mise aux normes de tous les types d'ascenseurs.

Qu'est-ce que le diagnostic sécurité ascenseur ?

Ce diagnostic est une démarche qui vise à contrôler le fonctionnement d'un ascenseur. Il s'assure que les différents dispositifs de sécurité imposés sont présents et en bon état de marche. Il veille aussi à ce que les normes en vigueur soient respectées.

Le diagnostic sécurité ascenseur est-il obligatoire ?

Il a été instauré par la loi SAE (sécurité des ascenseurs existants) ou loi de Robien. Après avoir mis en exergue les 16 risques potentiels auxquels un ascenseur expose les utilisateurs, différentes obligations incombant aux propriétaires ont été définies. Ainsi, d'après ce texte règlementaire, les propriétaires doivent :

• Réaliser des travaux de mise en sécurité sur les ascenseurs qui ne répondent pas aux exigences du marquage CE et dont la mise en service date d'avant le 27 août 2000.
• Réaliser un contrôle technique de l'ascenseur tous les 5 ans pour s'assurer de son bon fonctionnement et de l'état des dispositifs de sécurité mis en place. C'est le diagnostic de mise en sécurité ascenseur.

Quand faut-il effectuer le diagnostic sécurité ascenseur ?

L'analyse doit être réalisée tous les 5 ans. Elle doit être confiée à un contrôleur technique agréé.

Comment se déroule le diagnostic sécurité ascenseur ?

Avant de procéder à l'expertise, le contrôleur doit pouvoir accéder au carnet d'entretien et au dernier contrôle technique de l'ascenseur. Il peut demander au personnel d'entretien d'être présent durant le contrôle. Il vérifie chaque élément règlementaire pour s'assurer de leur présence et de leur bon état de fonctionnement. Il s'assure également que l'ensemble de l'installation réponde aux normes en vigueur.

Une fois le contrôle sur site terminé, le technicien dispose de 30 jours pour établir le rapport d'inspection. Dans ce document, il doit détailler toutes les opérations réalisées et mentionner tous les défauts détectés. Il remet ensuite le rapport au propriétaire ou au syndic puis ces derniers se chargent de le mettre à disposition des occupants. Toute personne utilisant l'ascenseur et qui occupe le bâtiment (copropriétaire, locataire…) a le droit de demander une copie du rapport, mais à ses frais toutefois.

Le rapport doit également être remis à l'ascensoriste pour qu'il établisse les entretiens et réparations à entreprendre. En cas de travaux à exécuter, les personnes qui en auront la charge doivent aussi consulter le rapport en amont.

Durant l'expertise, le propriétaire du bâtiment doit mettre un affichage sur la porte de l'ascenseur pour indiquer l'inspection en cours et sa durée.

Quelles sanctions en cas de non-réalisation du diagnostic sécurité ascenseur ?

La non-réalisation de ce diagnostic est passible d'une amende d'environ 450 euros pour la copropriété et d'une autre pouvant aller jusqu'à 2.250 euros pour le syndic. En cas d'accident, la responsabilité du propriétaire sera en outre engagée.

Notez qu'il revient au propriétaire (ou son mandataire) de faire entreprendre cette expertise tous les 5 ans. S'il ne s'exécute pas, toute personne ayant un titre d'occupation au sein du bâtiment peut saisir le tribunal pour qu'une mise aux normes de l'ascenseur soit entreprise. Le tribunal peut également ordonner, sous astreinte, le respect des obligations d'entretien et de contrôle technique.

Quels sont les dispositifs de sécurité à mettre en place ?

Pour les ascenseurs ayant été installés avant le 27 août 2000, certaines dispositions de mise en sécurité ont dû être mises en place avant le 3 juillet 2008, à savoir :

• Sécurité pour le système de verrouillage des portes donnant sur les paliers.
• Sécurité pour le système de verrouillage de secours.
• Système de protection contre les chocs lors de la fermeture automatique des portes.
• Protection des gaines d'ascenseur permettant notamment d'empêcher des blessures par cisaillement.
• Système limiteur de vitesse.
• Système de protection devant empêcher toute chute dans la gaine lorsque la cabine est immobilisée.
• Commande d'inspection et d'arrêt de la cabine.
• Système de protection du personnel devant intervenir pour la maintenance des machines et poulies.
• Système automatique d'arrêt en cas d'ouverture des portes et portillons.

Voici une autre liste de modifications qui ont dû être mises en place avant le 3 juillet 2013 :

• Système de téléalarme permettant de joindre un service d'intervention spécifique à partir de la cabine d'ascenseur.
• Protection contre la chute libre ou la survitesse de la cabine.
• Système de protection contre les chocs électriques des panneaux de commande et des armoires d'alimentation.
• Protection des systèmes de poulies et des parties mobiles de la machinerie.
• Éclairage fixe et adéquat des cabines.
• Les appareils installés avant le 1er janvier 1983 devront en plus être équipés d'un système de précision de la cabine.

Voici la liste des dispositions qui ont dû être mises en place avant le 3 juillet 2018 :

• Système de protection contre une vitesse excessive en montée (ascenseurs à adhérence).
• Les appareils installés avant le 1er janvier 1983 devront en plus être équipés d'un système de précision de la cabine.
• Pour les ascenseurs installés après le 27 août 2000, une vérification portant sur le respect des procédures de conformité devra également être effectuée.

Rappelons que la responsabilité pénale des copropriétaires est engagée en cas de non-réalisation du diagnostic.

Quel est le prix d'un diagnostic sécurité ascenseur ?

Le cout varie en fonction du type d'appareil en place et de sa capacité. Pour avoir une idée estimative, le tarif d'un contrôle technique est compris entre 300 et 800 euros.

Si vous souhaitez conclure un contrat avec un prestataire pour la réalisation de toutes les interventions périodiques à faire au cours de l'année, il faut prévoir entre 1.500 et 8.000 euros. Le nombre d'ascenseurs à expertiser pèse aussi dans la balance.