Expertise du bâtiment Plomb dans l'eau

Le diagnostic de mesure du plomb dans l'eau doit permettre de vérifier que les valeurs maximales fixées par le décret du 20 décembre 2001 sur la qualité des eaux sont bien respectées. Ce diagnostic qui doit être réalisé à la demande du propriétaire ou du chef d'établissement a pour objectif la protection des personnes et des salariés dans le cadre de la responsabilité qui leur incombe.

Qu'est-ce que le diagnostic plomb dans l'eau ?

C'est une expertise qui vise à mesurer la teneur en plomb de l'eau potable dans un local.

Il faut souligner qu'avant 1949, le plomb a été massivement utilisé dans divers composants des bâtiments. On en trouve dans les revêtements, dans les peintures, mais aussi dans les tuyauteries acheminant l'eau potable dans les logements. Il est donc possible que l'eau qui sort du robinet présente des traces de ce métal, jugé toxique pour la santé. Une exposition au plomb génère effectivement diverses maladies dont le saturnisme.

Le diagnostic vise alors à s'assurer que la teneur en plomb dans l'eau ne dépasse pas le seuil légal de 10 microgrammes par litre (μg/l). C'est le seuil préconisé par l'OMS (organisation mondiale de la santé).

Quand faut-il réaliser un diagnostic plomb dans l'eau ?

Contrairement au CREP (constat de risque d'exposition au plomb), le diagnostic plomb dans l'eau n'est pas obligatoire. Par contre, en cas de mise en vente ou de mise en location d'un bien, le faire réaliser peut être conseillé. Il est plus recommandé lorsque la construction du bien date d'avant 1949, mais les biens récents ne sont pas non plus épargnés. On pense effectivement que, malgré son caractère toxique, les canalisations contenant du plomb ont pu être utilisées jusqu'en 1995, année à partir de laquelle leur utilisation a été totalement interdite.

Dans le cadre d'une transaction immobilière, présenter un diagnostic plomb dans l'eau rassure les acquéreurs potentiels et les locataires. C'est un argument de vente supplémentaire puisqu'il prouve que vous veillez à la santé et à la sécurité des futurs occupants du logement.

Qui doit faire entreprendre le diagnostic plomb dans l'eau ?

C'est le propriétaire vendeur ou bailleur qui doit faire réaliser le diagnostic plomb dans l'eau. Bien que l'expertise ne soit pas obligatoire, le ministère des Solidarités et de la Santé stipule que "le propriétaire est responsable des dégradations de la qualité de l'eau directement liées à la nature ou à l'état de ses canalisations de distribution d'eau".

Dans ce cas, c'est à lui de veiller à ce que l'eau potable utilisée par les occupants du logement soit saine. Si ces derniers se plaignent d'une teneur en plomb trop élevée, c'est la responsabilité du propriétaire qui sera engagée devant la justice en cas de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il peut écoper d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15.000 euros.

Que faire si la teneur en plomb dans l'eau est supérieure au seuil légal ?

En cas de concentration de plomb trop élevée dans l'eau, le propriétaire doit faire remplacer les tuyauteries et canalisations contenant du plomb. Il peut néanmoins obtenir des subventions afin de financer les travaux de mises aux normes.

À qui confier le diagnostic plomb dans l'eau ?

Cette analyse doit être confiée à un professionnel certifié, car elle nécessite d'avoir des connaissances techniques précises.

Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb dans l'eau ?

Une fois réalisée, le rapport n'inscrit aucune durée de validité précise. Cependant, si vous tenez à l'annexer au DDT (dossier de diagnostic technique), il est conseillé de présenter un rapport récent.

Quelle est la méthode de contrôle ?

Le technicien doit en premier lieu repérer les canalisations en plomb sur le réseau d'eau froide. Ensuite, il doit effectuer un prélèvement d'eau froide à proximité du compteur d'eau du réseau privé. Selon la configuration du bâtiment ou des locaux, des prélèvements pourront être effectués à chaque étage et/ou sur chaque colonne d'eau montante ou bien encore en des points précis exigés par le client.

Enfin, des échantillons d'eau seront prélevés et conditionnés dans des récipients adéquats ainsi que réfrigérés avant d'être transmis à un laboratoire pour des analyses de leur teneur en plomb. Le TAC (taux alcalimétrique complet) ainsi que le pH (potentiel hydrogène ou taux d'acidité) seront également analysés, car de l'importance de leur teneur dépend aussi la possibilité de dissolution du plomb dans l'eau.

Que trouve-t-on dans le rapport ?

Le rapport comprend la remise d'un plan et/ou d'un schéma sur lequel sont indiqués l'emplacement des canalisations en plomb, les résultats des analyses effectuées en laboratoire ainsi que l'interprétation de ces résultats. En cas de taux supérieur à la règlementation, ce rapport doit indiquer quels moyens correctifs peuvent être mis en place pour satisfaire aux obligations légales en matière de sécurité.

Rappelons que le diagnostic de mesure du plomb dans l'eau ne doit pas être confondu avec le diagnostic plomb qui est rendu obligatoire lors de la vente ou de la location d'un bien immobilier.

Quel est le prix d'un diagnostic plomb dans l'eau ?

Le prix du diagnostic plomb dans l'eau varie d'un professionnel à un autre. Pour avoir une petite idée, il se situe entre 50 et 80 euros par échantillon d'eau analysée.

Seul le technicien peut décider du nombre d'échantillons nécessaires en fonction de la configuration du système d'alimentation en eau potable. Rappelons seulement que chaque prélèvement doit faire au moins 2 litres d'eau et doit être fait au moins après 30 minutes de stagnation.