Le diagnostic de pollution des sols permet de déterminer sur un site les différentes sources de pollution (cuves, canalisations, stockages, enfouissage de déchets...), les modes de contamination (eaux de surface, d'infiltration ou souterraines, air...) ainsi que les cibles potentielles de ces pollutions (environnement, personnes, faune, flore...).

Quand doit être réalisé le diagnostic pollution des sols ?

Ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire lors de la cession ou de l'acquisition d'un terrain, de l'installation d'une nouvelle activité industrielle, d'un changement d'activité, de la fermeture d'un site, d'une pollution accidentelle, etc., ou peut faire l'objet d'une demande explicite de l'administration. La présence de pollution dans le sol peut remettre en cause la vente du bien immobilier. En cas de non respect de cette obligation par le vendeur, celui-ci ne pourra bénéficier de la garantie sur les vices cachés et peut même encourir des sanctions pénales.

Quelle est la méthode d'analyse de la pollution des sols ?

Afin de procéder à l'analyse, le technicien doit effectuer des prélèvements d'air, d'eau et des échantillons du sol. Ces différents prélèvements seront ensuite analysés par un laboratoire. Comme pour les autres diagnostics, l'entreprise ou l'expert qui intervient sur le site doit être totalement indépendant et en aucun cas n'être affilié à une quelconque entreprise de dépollution ou de décontamination des sols. En cas de pollution des sols constatée, le rapport devra notamment proposer des solutions techniques pour y remédier et en évaluer le coût.

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