Experts qualifiés et assurés

Les experts inscrits sont proches de chez vous et ont été scrupuleusement vérifiés

100% gratuit et indépendant

Nous sommes neutres et en aucun cas affiliés avec les experts inscrits sur notre site

Rapide et sans engagement

Si les devis transmis ne vous conviennent pas, vous êtes libre de ne pas y répondre

  1. Expertise du bâtiment
  2. Pollution des sols

L'état des risques de pollution des sols (ERPS) permet de déterminer sur un site les différentes sources de pollution (cuves, canalisations, stockages, enfouissage de déchets, hydrocarbures...), les modes de contamination (eaux de surface, d'infiltration ou souterraines, air...) ainsi que les cibles potentielles de ces pollutions (environnement, personnes, faune, flore...).

Quels sont les sites placés en secteurs d’information sur les sols (SIS) ?

La plupart des SIS proposés par l’État sont issus des sites recensés dans BASOL (des diagnostics ont été réalisés, basés le plus souvent sur des études et analyses des sols et/ou autres milieux).

Quels sites ne figurent pas en SIS ?

Les terrains n’ayant pas fait l’objet de diagnostic ou pour lesquels aucun élément matériel ne suggère la présence d’une pollution n’entrent pas dans la démarche d’élaboration des SIS, la pollution doit être avérée après études et analyses des sols et/ou autres milieux pour permettre le classement en SIS. À titre d’exemple, c’est le cas de nombreux sites BASIAS, l’inscription d’un site dans BASIAS ne préjugeant pas de l’état des sols.

Pour un classement ultérieur d’un terrain en SIS, l’existence d’une pollution devra être matérialisée par des éléments factuels (études, analyses des sols et/ou autres milieux…) ; ces éléments factuels pourront donc être collectés via des investigations menées à l’initiative d’acteurs privés ou publics dans le cadre des transactions immobilières, comme par exemple un terrain inventorié BASIAS n’ayant pas fait l’objet de diagnostic de pollution des sols ou d’action de gestion spécifique pouvant s’avérer être pollué après étude.

Pour l’inventaire historique BASIAS, il est important de rappeler que la banque de données est établie dans les limites des informations récoltées, qui sont forcément incomplètes (erreurs de localisations, précisions variables, sites non localisés, données non exhaustives...).

Qui réalise les diagnostics de pollution des sols ?

Les études de diagnostics de pollution des sols et/ou autres milieux peuvent être réalisées par tout bureau d’étude spécialisé, qu’il soit certifié ou non.

La loi n'exige un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent que pour la production de l'attestation de compatibilité d’un projet situé dans un SIS et pour les installations classées ayant cessé leur activité avec changement d'usage. Le dossier d'instruction des permis de construire devant être accompagné d'une attestation garantissant qu'une étude des sols a bien été réalisée et que ses résultats ont été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d'aménagement afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site.

Quand doit être réalisé l'état des risques de pollution des sols ?

Ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire lors de la cession ou de l'acquisition d'un terrain, de l'installation d'une nouvelle activité industrielle, d'un changement d'activité, de la fermeture d'un site, d'une pollution accidentelle, etc., ou peut faire l'objet d'une demande explicite de l'administration. La présence de pollution dans le sol peut remettre en cause la vente du bien immobilier. En cas de non respect de cette obligation par le vendeur, celui-ci ne pourra bénéficier de la garantie sur les vices cachés et peut même encourir des sanctions pénales.

Quelle est la méthode d'analyse de la pollution des sols ?

Afin de procéder à l'analyse, le technicien doit effectuer des prélèvements d'air, d'eau et des échantillons du sol. Ces différents prélèvements seront ensuite analysés par un laboratoire. Comme pour les autres diagnostics, l'entreprise ou l'expert qui intervient sur le site doit être totalement indépendant et en aucun cas n'être affilié à une quelconque entreprise de dépollution ou de décontamination des sols. En cas de pollution des sols constatée, le rapport devra notamment proposer des solutions techniques de dépollution des sols afin d'y remédier et d'en évaluer le coût.

Diagnostic pollution des sols et ERP

Depuis le 1er janvier 2018, l'état des risques et pollutions (ERP) prévoit une obligation d'information sur la pollution des sols.

Blog

  • Le diagnostic termites avant travaux ou démolition

    12/11/2019

    Les termites sont des insectes xylophages qui vivent en colonie et qui se nourrissent de cellulose. En France, elles sont présentes dans de nombreux départements, ce qui a rendu le diagnostic termites obligatoire lors des …

    Lire la suite
  • Le résultat du DPE impacte-t-il le prix d’un bien immobilier ?

    05/11/2019

    Le diagnostic de performance énergétique ou DPE figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires que l’on doit réaliser avant de louer ou vendre un bien immobilier. Il doit d’ailleurs paraître dans les petites annonces de location …

    Lire la suite
  • Les spécificités du diagnostic immobilier à Paris

    29/10/2019

    Comme dans toutes les villes françaises, vendre un bien immobilier à Paris oblige le propriétaire à effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est important d’être particulièrement vigilant là-dessus, car vu le prix de l’immobilier dans …

    Lire la suite
  • Pourquoi effectuer un mesurage loi Carrez contradictoire ?

    22/10/2019

    Depuis décembre 1996, le mesurage de la surface instauré par la loi Carrez est devenu obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété. Récemment, une variante de ce diagnostic est apparu à savoir la “Carrez …

    Lire la suite
  • Qu’est-ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ?

    15/10/2019

    Les effets nocifs de l’amiante sur la santé ne sont plus à prouver puisqu’on sait déjà qu’elle est responsable de nombreuses maladies graves voire mortelles. Face à cette réalité alarmante, les lois se sont renforcées. …

    Lire la suite