1. Expertise du bâtiment
  2. Pollution des sols

L'état des risques de pollution des sols (ERPS) permet de déterminer sur un site les différentes sources de pollution (cuves, canalisations, stockages, enfouissage de déchets...), les modes de contamination (eaux de surface, d'infiltration ou souterraines, air...) ainsi que les cibles potentielles de ces pollutions (environnement, personnes, faune, flore...).

Quels sont les sites placés en secteurs d’information sur les sols (SIS) ?

La plupart des SIS proposés par l’État sont issus des sites recensés dans BASOL (des diagnostics ont été réalisés, basés le plus souvent sur des études et analyses des sols et/ou autres milieux).

Quels sites ne figurent pas en SIS ?

Les terrains n’ayant pas fait l’objet de diagnostic ou pour lesquels aucun élément matériel ne suggère la présence d’une pollution n’entrent pas dans la démarche d’élaboration des SIS, la pollution doit être avérée après études et analyses des sols et/ou autres milieux pour permettre le classement en SIS. À titre d’exemple, c’est le cas de nombreux sites BASIAS, l’inscription d’un site dans BASIAS ne préjugeant pas de l’état des sols.

Pour un classement ultérieur d’un terrain en SIS, l’existence d’une pollution devra être matérialisée par des éléments factuels (études, analyses des sols et/ou autres milieux…) ; ces éléments factuels pourront donc être collectés via des investigations menées à l’initiative d’acteurs privés ou publics dans le cadre des transactions immobilières, comme par exemple un terrain inventorié BASIAS n’ayant pas fait l’objet de diagnostic de pollution des sols ou d’action de gestion spécifique pouvant s’avérer être pollué après étude.

Pour l’inventaire historique BASIAS, il est important de rappeler que la banque de données est établie dans les limites des informations récoltées, qui sont forcément incomplètes (erreurs de localisations, précisions variables, sites non localisés, données non exhaustives...).

Qui réalise les diagnostics de pollution des sols ?

Les études de diagnostics de pollution des sols et/ou autres milieux peuvent être réalisées par tout bureau d’étude spécialisé, qu’il soit certifié ou non.

La loi n'exige un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent que pour la production de l'attestation de compatibilité d’un projet situé dans un SIS et pour les installations classées ayant cessé leur activité avec changement d'usage (dossier d'instruction des permis de construire qui doit être accompagné d'une attestation garantissant qu'une étude des sols a bien été réalisée et que ses résultats ont été pris en compte dans la conception du projet de construction ou d'aménagement afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et l'usage futur du site).

Quand doit être réalisé l'état des risques de pollution des sols ?

Ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire lors de la cession ou de l'acquisition d'un terrain, de l'installation d'une nouvelle activité industrielle, d'un changement d'activité, de la fermeture d'un site, d'une pollution accidentelle, etc., ou peut faire l'objet d'une demande explicite de l'administration. La présence de pollution dans le sol peut remettre en cause la vente du bien immobilier. En cas de non respect de cette obligation par le vendeur, celui-ci ne pourra bénéficier de la garantie sur les vices cachés et peut même encourir des sanctions pénales.

Quelle est la méthode d'analyse de la pollution des sols ?

Afin de procéder à l'analyse, le technicien doit effectuer des prélèvements d'air, d'eau et des échantillons du sol. Ces différents prélèvements seront ensuite analysés par un laboratoire. Comme pour les autres diagnostics, l'entreprise ou l'expert qui intervient sur le site doit être totalement indépendant et en aucun cas n'être affilié à une quelconque entreprise de dépollution ou de décontamination des sols. En cas de pollution des sols constatée, le rapport devra notamment proposer des solutions techniques pour y remédier et en évaluer le coût.

Diagnostic pollution des sols et ESRIS

Depuis le 1er janvier 2018, l'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) prévoit une obligation d'information sur la pollution des sols.

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