Le diagnostic portant sur le système d'assainissement autonome, également appelé assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 avant la vente d'un bien immobilier. Pour savoir si votre commune est concernée par ce nouveau diagnostic immobilier, il faut se renseigner auprès de votre mairie ou à la DDE de votre département.

Attention : si votre installation d'évacuation des eaux usées est raccordée au réseau d'assainissement collectif, il faut dans ce cas-là réaliser un diagnostic eaux usées.

Pourquoi ce diagnostic ?

Les eaux usées produites par tout type d'activité humaine doivent obligatoirement être traitées avant d'être remises en circulation dans la nature. Toutes les installations, qu'elles soient individuelles ou collectives doivent être conformes aux normes en vigueur et ce, dans le but de mieux protéger à terme les sources d'eau potables naturelles telles que les eaux de rivières, les nappes phréatiques, et de prévenir les risques sanitaires pouvant toucher les personnes.

Dans le cas d'une installation d'assainissement autonome (non collective), chaque propriétaire aura donc l'obligation, dans le but de protéger l'environnement, de faire entretenir régulièrement leur installation d'évacuation des eaux usées.

Comment s'effectue le diagnostic ?

Le diagnostic assainissement autonome est un contrôle visuel des installations, de leur bon état de fonctionnement, d'accessibilité et de ventilation, de la qualité de l'écoulement jusqu'au lieu de traitement, il doit également vérifier qu'une vidange et qu'un curetage sont effectués périodiquement. En cas de non conformité de l'installation, l'acquéreur à douze mois à partir de l'achat du bien pour effectuer les travaux de mise en conformité.

L'intérêt pour le vendeur d'effectuer ce diagnostic est de pouvoir bénéficier de la garantie sur les vices cachés et de s'exonérer de la mise en danger de la vie d'autrui, le rapport devant être annexé au dossier de diagnostic technique et à l'acte de vente du bien immobilier concerné.

Sa durée de validité est de 3 ans.

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