Experts qualifiés et assurés

Les experts inscrits sont proches de chez vous et ont été scrupuleusement vérifiés

100% gratuit et indépendant

Nous sommes neutres et en aucun cas affiliés avec les experts inscrits sur notre site

Rapide et sans engagement

Si les devis transmis ne vous conviennent pas, vous êtes libre de ne pas y répondre

  1. Expertise du bâtiment
  2. Assainissement autonome

Le diagnostic portant sur le système d'assainissement autonome (individuel) également appelé assainissement non collectif (ANC) des eaux usées est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2011 avant la vente d'un bien immobilier. Pour savoir si votre commune est concernée par ce nouveau diagnostic immobilier, il faut se renseigner auprès de votre mairie ou à la DDE de votre département.

Attention : si votre installation d'évacuation des eaux usées est raccordée au réseau d'assainissement collectif, il faut dans ce cas-là réaliser un diagnostic eaux usées.

Pourquoi ce diagnostic ?

Les eaux usées produites par tout type d'activité humaine doivent obligatoirement être traitées avant d'être remises en circulation dans la nature. Toutes les installations, qu'elles soient individuelles ou collectives doivent être conformes aux normes en vigueur et ce, dans le but de mieux protéger à terme les sources d'eau potables naturelles telles que les eaux de rivières, les nappes phréatiques, et de prévenir les risques sanitaires pouvant toucher les personnes.

Dans le cas d'une installation d'assainissement autonome (non collective), chaque propriétaire aura donc l'obligation, dans le but de protéger l'environnement, de faire entretenir régulièrement leur installation d'évacuation des eaux usées.

Comment s'effectue le diagnostic ?

Le diagnostic assainissement autonome est un contrôle visuel des installations, de leur bon état de fonctionnement, d'accessibilité et de ventilation, de la qualité de l'écoulement jusqu'au lieu de traitement, il doit également vérifier qu'une vidange et qu'un curetage sont effectués périodiquement. En cas de non conformité de l'installation, l'acquéreur à douze mois à partir de l'achat du bien pour effectuer les travaux de mise en conformité.

L'intérêt pour le vendeur d'effectuer ce diagnostic est de pouvoir bénéficier de la garantie sur les vices cachés et de s'exonérer de la mise en danger de la vie d'autrui, le rapport devant être annexé au dossier de diagnostic technique et à l'acte de vente du bien immobilier concerné.

Sa durée de validité est de 3 ans.

Blog

  • Le diagnostic termites avant travaux ou démolition

    12/11/2019

    Les termites sont des insectes xylophages qui vivent en colonie et qui se nourrissent de cellulose. En France, elles sont présentes dans de nombreux départements, ce qui a rendu le diagnostic termites obligatoire lors des …

    Lire la suite
  • Le résultat du DPE impacte-t-il le prix d’un bien immobilier ?

    05/11/2019

    Le diagnostic de performance énergétique ou DPE figure parmi les diagnostics immobiliers obligatoires que l’on doit réaliser avant de louer ou vendre un bien immobilier. Il doit d’ailleurs paraître dans les petites annonces de location …

    Lire la suite
  • Les spécificités du diagnostic immobilier à Paris

    29/10/2019

    Comme dans toutes les villes françaises, vendre un bien immobilier à Paris oblige le propriétaire à effectuer des diagnostics immobiliers obligatoires. Il est important d’être particulièrement vigilant là-dessus, car vu le prix de l’immobilier dans …

    Lire la suite
  • Pourquoi effectuer un mesurage loi Carrez contradictoire ?

    22/10/2019

    Depuis décembre 1996, le mesurage de la surface instauré par la loi Carrez est devenu obligatoire pour toute vente d’un lot de copropriété. Récemment, une variante de ce diagnostic est apparu à savoir la “Carrez …

    Lire la suite
  • Qu’est-ce que le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) ?

    15/10/2019

    Les effets nocifs de l’amiante sur la santé ne sont plus à prouver puisqu’on sait déjà qu’elle est responsable de nombreuses maladies graves voire mortelles. Face à cette réalité alarmante, les lois se sont renforcées. …

    Lire la suite