Expertise du bâtiment Eaux usées

Le diagnostic eaux usées autrement appelé diagnostic d'assainissement collectif des eaux usées permet de vérifier la conformité du raccordement de l'évacuation des eaux usées et pluviales d'un bien immobilier au réseau d'assainissement collectif.

Ce diagnostic peut être mis en place dans un double objectif, celui de prémunir les propriétaires de tout risque sanitaire, mais aussi de préserver l'environnement dans le cadre d'une gestion durable de l'eau.

Attention : dans le cas d'une absence de réseau collectif d'assainissement des eaux usées, le propriétaire doit faire réaliser un diagnostic d'assainissement non collectif ou diagnostic assainissement autonome.

Qu'est-ce que le diagnostic assainissement collectif ?

L'expertise a pour objectifs principaux de :

• Déterminer si une habitation est bien reliée au tout-à-l'égout.
• Vérifier si le système d'évacuation d'eaux usées vers le réseau public fonctionne correctement et est en bon état.

Les informations recueillies durant le diagnostic doivent être transmises à l'acheteur potentiel avant la signature de l'acte de vente.

Ce diagnostic est-il obligatoire ?

La loi est assez floue sur le sujet, mais l'article L1331-4 du Code de la santé publique stipule que le contrôle de la qualité et du bon état des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement reviennent à la commune. Par conséquent, cette dernière peut, par le biais d'un arrêté municipal, exiger la réalisation d'un diagnostic assainissement collectif lorsqu'il y a vente.

Comment se déroule le diagnostic assainissement collectif ?

L'expertise se déroule en plusieurs étapes :

• Le recueil d'informations par le diagnostiqueur chargé de la mission. Le but est de savoir quel type de système public d'évacuation des eaux usées la commune dispose. Il peut aussi remonter plus loin selon les besoins : présence ou non de captage, origine des eaux usées...
• La vérification de tous les éléments accessibles de l'installation, et ce, sans détérioration. Le professionnel effectue un examen visuel des parties auxquelles il a accès. Parmi les éléments qui doivent être vérifiés, il y a les regards de collecte des eaux usées et des eaux pluviales, la collecte des eaux grises, l'existence ou non d'un système de prétraitement et le raccordement au réseau public. Pour chaque élément, il s'assure que les normes techniques en vigueur soient respectées. En cas de défauts ou d'usures, il en prend note. Notez que si une installation de prétraitement est en place, le propriétaire doit présenter une facture de vidange pour prouver qu'un bon entretien est mené.
• La rédaction du rapport : le diagnostiqueur établit par écrit les résultats de son investigation. Il peut déclarer l'ouvrage conforme ou non conforme. Il doit également lister les éléments qui présentent des défauts ou des traces d'usures avancées.

Grâce au rapport établit, le propriétaire peut planifier les travaux à entreprendre et demander des devis auprès des professionnels. Notez qu'il est parfois possible d'obtenir des aides financières de l'État lorsque les travaux de réhabilitation ou de réalisation du raccordement au tout-à-l'égout sont nécessaires.

Un dernier conseil, avant de contacter le diagnostiqueur, assurez-vous que les eaux usées et les eaux pluviales ont des points de collecte distincts. Elles ne doivent jamais se déverser dans le même regard de collecte.

Qui doit effectuer les travaux de réhabilitation ou de raccordement ?

Le propriétaire n'est pas obligé d'entreprendre les travaux lui-même. Par contre, il doit présenter le bilan du diagnostiqueur à l'acquéreur. Ce dernier prend connaissance des travaux qu'il doit accomplir et signe l'acte de vente en toute connaissance de cause. Il dispose d'un délai d'un an à compter de la conclusion de la vente pour réaliser les travaux.

Il arrive parfois que le système public d'évacuation des eaux usées a été installé après la construction d'une maison. Si, au moment du diagnostic, il est démontré que désormais l'habitation peut y être raccordée, le propriétaire doit procéder aux travaux qui s'imposent.

Qui peut réaliser le diagnostic eaux usées ?

Le diagnostic eaux usées doit impérativement être réalisé par un technicien agréé. Pour une installation de raccordement au réseau d'assainissement qui date de moins de 8 ans, le technicien devra vérifier uniquement la conformité des installations. Pour une installation de plus de 8 ans, il devra en plus vérifier le bon fonctionnement du raccordement, mais également son entretien.

Que faire en cas de non-conformité ?

En cas de problème sur l'installation, le technicien devra fournir au propriétaire la liste des modifications ou travaux à exécuter pour remettre l'installation en conformité.

Quel est le prix d'un diagnostic assainissement collectif ?

Le prix du diagnostic assainissement collectif varie d'une commune à une autre. En moyenne, il se situe entre 80 et 150 euros.

Si vous comptez vendre la maison et que la réalisation du diagnostic assainissement collectif est obligatoire, il est plus rentable d'opter pour un bouquet qui regroupe tous les diagnostics à faire entreprendre.