Étude énergétique Éco-PTZ

En vigueur depuis le 1er avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un engagement du Grenelle de l'environnement. Ce dispositif permet de financer la rénovation énergétique de son logement (jusqu'à 30.000 euros de prêt à 0%). La durée de remboursement de ce prêt est de 10 ans, mais il est possible de réduire ce délai à 3 ans (un an sur demande spécifique) ou de l'allonger jusqu'à 15 ans. Il est accordé sans condition de ressources.

Qu'est-ce que l'éco-PTZ ?

C'est un prêt aidé par l'État qui est à taux nul, donc sans intérêts. Bonne nouvelle, la loi de finances 2022 a prolongé l'éco-PTZ jusqu'en décembre 2023. Quelques modifications y ont cependant été apportées pour encourager les ménages à entreprendre des travaux d'amélioration énergétique.

Quelles sont les nouveautés récemment adoptées pour l'éco-PTZ ?

Parmi les dernières nouveautés apportées, il faut savoir que dorénavant ce prêt :

• Peut aller jusqu'à 50.000 euros lorsque le crédit a été souscrit après le 1er janvier 2022.
• Peut être remboursé sur une vingtaine d'années, soit entre 180 et 240 mois, mais vous pouvez demander une durée de remboursement réduite de 3 ans.
• Est accordé lorsque le logement a été construit il y a plus de 2 ans.

Quels sont les travaux réellement couverts par l'éco-PTZ ?

Globalement, ce prêt sert à financer des travaux de rénovation énergétique. Dans les détails, il couvre :

• Les travaux d'isolation et d'installation d'équipements moins énergivores et, de préférence, fonctionnant aux énergies vertes.
• Les travaux de réhabilitation de l'assainissement individuel (non collectif) qui utilisent des systèmes ne consommant pas d'énergie.
• Les travaux qui permettent d'atteindre un niveau de performance énergétique globale : 331kWh/m2 en énergie primaire pour le chauffage, la production d'eau chaude et le refroidissement et 35% de gain énergétique par rapport à la consommation en énergie primaire avant travaux pour ces mêmes postes.

Quel montant peut-on obtenir avec l'éco-PTZ ?

Le montant du prêt peut aller de 7.000 à 50.000 euros. La somme mise à votre disposition dépend de la nature des travaux à réaliser.

Pour les travaux d'isolation et d'installation d'équipements, le montant accordé tourne autour de :

• 7.000 euros pour un remplacement des parois vitrées.
• 15.000 euros pour une autre amélioration portant sur l'isolation thermique.
• 25.000 euros pour un bouquet de deux travaux.
• 30.000 euros pour un bouquet de trois travaux et plus.

Pour la réhabilitation du système d'assainissement individuel, on peut obtenir jusqu'à 10.000 euros.

Pour un ensemble de travaux permettant d'atteindre les seuils thermiques établis, on peut obtenir jusqu'à 50.000 euros.

Comment obtenir un éco-PTZ ?

Pour en profiter, il faut suivre une démarche spécifique, à savoir :

• Confier les travaux à un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l'environnement) sauf lorsqu'il s'agit de la réhabilitation de l'assainissement non collectif. Il faut lui demander un devis détaillé et dûment rempli qui précise tous les travaux à entreprendre.
• Joindre le formulaire de devis à son dossier de demande de prêt auprès de la banque. Outre le devis, ce dossier doit inclure un document prouvant que le logement est occupé à titre de résidence principale, que ce soit par le propriétaire lui-même ou par un locataire.

Si ce n'est pas encore le cas, le document doit faire office d'engagement à transformer le logement en résidence principale dans les 6 mois suivant la réception des travaux. Le dossier ci-dessus doit également se composer du dernier avis d'imposition, d'un document qui prouve la date de construction du logement, d'un descriptif des travaux avec le montant prévisionnel et des certificats de l'entreprise labellisée RGE.

Une fois le prêt accordé, l'emprunteur dispose d'un délai de 3 mois pour fournir à la banque des pièces prouvant la réalisation des travaux. Le formulaire "factures" devra en outre être présenté.

Notez que le capital octroyé peut être versé en une seule fois et dans son intégralité ou en plusieurs fois, c'est-à-dire au fur et à mesure que les travaux avancent.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un éco-PTZ ?

Les principaux prérequis pour en bénéficier sont :

• Être propriétaire occupant, bailleur, être une société civile ou en copropriété.
• Le logement doit être individuel ou collectif et construit avant le 1er janvier 1990.
• Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
• On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Les prescriptions de travaux doivent être effectuées par un professionnel, constituer un ensemble cohérent de travaux d'amélioration et, au choix :

• Soit permettre d'atteindre une performance énergétique minimale. Dans ce cas, il est obligatoire d'effectuer une étude TH-C-E ex.
• Soit constituer un "bouquet de travaux".

Pour l'option "bouquet de travaux", au moins deux catégories de travaux doivent être mises en œuvre parmi les propositions suivantes :

• L'isolation de la toiture et/ou des combles perdus.
• L'isolation des murs donnant sur l'extérieur.
• L'isolation ou le remplacement des fenêtres, portes-fenêtres et portes donnant sur l'extérieur.
• L'installation ou le remplacement d'un appareil de chauffage par une chaudière à haut rendement ou d'un appareil de production d'eau chaude sanitaire.
• L'installation d'un système de chauffage utilisant une énergie d'origine renouvelable.
• L'installation d'un système de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable.

Il est à noter que l'éco-PTZ peut venir en complément d'autres aides comme notamment le prêt à taux zéro (PTZ+).

Quel cout prévoir pour un éco-PTZ ?

Le montant dépend de l'ampleur des travaux envisagés. Pour obtenir une estimation précise, le plus simple est de demander des devis à des professionnels.