La réglementation impose la réalisation d'un audit énergétique obligatoire dans les immeubles en copropriété d'au moins 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001 et équipés d'une installation collective de chauffage ou de climatisation.

Cet audit a pour objectif de déterminer le classement énergétique du bâtiment, de proposer des travaux pour améliorer sa performance énergétique afin de permettre la réalisation d'économies d'énergie. Il doit être réalisé avant 2017 dans les immeubles concernés.

Qui décide de faire réaliser un audit énergétique ?

L'initiative de réaliser un audit énergétique doit être prise par le syndic de copropriété lors de l'assemblée générale des copropriétaires. La décision est mise au vote et doit être approuvée à la majorité des voix.

Qui peut réaliser l'audit ?

L'audit énergétique doit être réalisé par un technicien attestant soit :

  • d'une formation validée par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment et d'une expérience professionnelle ;
  • d'une expérience professionnelle significative de plusieurs années dans un bureau d'étude thermique en tant que thermicien.

L'audit doit être réalisé par un professionnel indépendant au projet de réhabilitation et qui ne doit avoir aucun intérêt dans le fait de vendre ou d'effectuer des prestations commerciales ultérieures dans le cadre de cette rénovation ou de la vente du bien.

Un rapport d'expertise est remis au syndic à la fin de l'audit.

Que doit contenir l'audit ?

Le rapport d'audit doit comprendre :

  • le descriptif complet des parties communes et privatives du bâtiment ;
  • le rapport de l'étude menée auprès des occupants et propriétaires occupants de l'immeuble sur leur consommation énergétique, sur leur attente en matière de confort thermique et sur leur gestion et utilisation des équipements ;
  • le rapport de visite effective de logements représentatifs (échantillonnage) ;
  • l'estimation de la quantité d'énergie utilisée pour le fonctionnement de chaque catégorie d'équipements collectifs et le coût annuel de ces dépenses ;
  • la classification énergétique du bâtiment ;
  • la classification du bâtiment en matière d'émissions de gaz à effet de serre ;
  • des préconisation visant à améliorer la gestion, l'utilisation et l'exploitation des équipements collectifs de l'immeuble ;
  • des propositions de travaux visant à améliorer la performance énergétique globale du bâtiment.

L'expert qui réalise l'audit énergétique doit s'engager à ne privilégier aucune source d'énergie particulière plutôt qu'une autre. Il doit également être exhaustif dans ses recommandations d'amélioration énergétique et suivre la procédure de réalisation de l'audit énergétique telle qu'elle est définie par l'ADEME.

Durée de validité

Elle est de 10 ans.

Quelle est la différence entre l'audit énergétique et le DPE ?

Il faut distinguer l'audit énergétique du DPE (diagnostic de performance énergétique). Le DPE est obligatoire dans le cadre d'une transaction immobilière, il utilise d'ailleurs une méthodologie particulière qui ne peut en aucun cas être comparée à une analyse approfondie comme celle utilisée pour la réalisation d'un audit énergétique. Par contre, l'audit énergétique peut être réalisé en complément du DPE afin de corroborer les résultats de ce dernier.

Dans le cadre d'un projet de rénovation énergétique à titre privé, un audit énergétique peut également être réalisé en amont pour apporter au maître d'œuvre un regard extérieur. Il doit permettre notamment d'analyser le bâtiment et proposer des solutions énergétiques objectives d'amélioration de l'existant mais également proposer le chiffrage des économies d'énergie pouvant être réalisées ainsi que le retour sur investissement.

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