Le COS (coefficient d'occupation des sols) détermine la surface maximale constructible d'un bien immobilier en fonction de la superficie du terrain sur lequel il est construit.

Comment obtenir un bonus de COS ?

Dans les logements neufs, il est possible d'obtenir une bonification du coefficient d'occupation des sols (bonus de COS) de l'ordre de 20% si le logement respecte certains critères en matière de performance énergétique des bâtiments et a notamment obtenu un label THPE (très haute performance énergétique) ou un label BBC (bâtiment basse consommation).

Dans les logements anciens, la bonification du coefficient d'occupation des sols s'adresse aux particuliers qui souhaitent agrandir et/ou rénover leur bien immobilier. La bonification leur permet ainsi d'augmenter la surface constructible tout en les incitant à améliorer la performance énergétique de leur habitation.

De combien est la bonification de COS ?

Dans le cas d'un logement existant, la bonification du coefficient d'occupation des sols peut être de l'ordre de 30% selon la zone d'habitation (se renseigner auprès de la mairie de son domicile) mais uniquement si le projet prévoit des installations à base d'énergies renouvelables comme par exemple des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, une pompe à chaleur, etc., conformément au Code de la construction et de l'habitation.

Pour bénéficier d'une bonification du coefficient d'occupation des sols, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel compétent qui saura vous conseiller et chiffrer le coût de l'obtention de votre bonus de COS. Les professionnels référencés sur ExaCompare.fr possèdent toutes les aptitudes pour réaliser votre étude de bonification du coefficient d'occupation des sols (bonus de COS).

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