1. Étude énergétique
  2. Bonus de COS

Le COS (coefficient d'occupation des sols) détermine la surface maximale constructible d'un bien immobilier en fonction de la superficie du terrain sur lequel il est construit.

Comment obtenir un bonus de COS ?

Dans les logements neufs, il est possible d'obtenir une bonification du coefficient d'occupation des sols (bonus de COS) de l'ordre de 20% si le logement respecte certains critères en matière de performance énergétique des bâtiments et a notamment obtenu un label THPE (très haute performance énergétique) ou un label BBC (bâtiment basse consommation).

Dans les logements anciens, la bonification du coefficient d'occupation des sols s'adresse aux particuliers qui souhaitent agrandir et/ou rénover leur bien immobilier. La bonification leur permet ainsi d'augmenter la surface constructible tout en les incitant à améliorer la performance énergétique de leur habitation.

De combien est la bonification de COS ?

Dans le cas d'un logement existant, la bonification du coefficient d'occupation des sols peut être de l'ordre de 30% selon la zone d'habitation (se renseigner auprès de la mairie de son domicile) mais uniquement si le projet prévoit des installations à base d'énergies renouvelables comme par exemple des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, une pompe à chaleur, etc., conformément au Code de la construction et de l'habitation.

Pour bénéficier d'une bonification du coefficient d'occupation des sols, nous vous conseillons de vous adresser à un professionnel compétent qui saura vous conseiller et chiffrer le coût de l'obtention de votre bonus de COS. Les professionnels référencés sur ExaCompare.fr possèdent toutes les aptitudes pour réaliser votre étude de bonification du coefficient d'occupation des sols (bonus de COS).

Comparez 3 devis gratuits : diagnostics, expertises, études, travaux

Votre bien

Blog

  • Diagnostic assainissement : définition, obligation, validité

    27/11/2018

    Pour que les eaux usées ne polluent pas le milieu naturel où elles sont rejetées, l’Union européenne a mis en place une directive-cadre afin que leur rejet dans l’environnement soit régulièrement soumis à contrôle et …

    Lire la suite
  • Pollution des sols : causes, obligations

    29/10/2018

    On dit qu’un sol est pollué quand il contient un taux anormalement élevé de produits chimiques pouvant engendrer des risques sanitaires pour les futurs occupants du terrain et pouvant tuer les écosystèmes vivant dans le …

    Lire la suite
  • Les obligations de réalisation du diagnostic amiante

    25/09/2018

    L’amiante est une roche fibreuse qui a été largement utilisée dans le secteur du BTP pour ses propriétés isolantes et sa grande résistance au feu. À partir de l’année 1997, les autorités ont toutefois sonné …

    Lire la suite
  • Le diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés

    27/08/2018

    Pour une question de transparence, les immeubles en copropriété doivent se soumettre à un Diagnostic Technique Global (DTG) afin que les copropriétaires puissent connaître l’état du bâtiment et surtout les travaux d’entretien ou de rénovation …

    Lire la suite
  • Pourquoi réaliser un audit énergétique ?

    22/08/2018

    Réaliser un audit énergétique est important, surtout dans les cas de grandes rénovations. On vous donne ici tous nos conseils et toutes les raisons pour lesquelles un audit énergétique est important à effectuer. L’audit énergétique …

    Lire la suite