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  1. Étude énergétique
  2. PTZ+

Le PTZ+, également appelé prêt à taux zéro plus, PTZ Plus ou PTZ renforcé, est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ce dispositif a été mis en place pour permettre d'accroître le nombre de propriétaires en France, jugé insuffisant par le gouvernement de l'époque, notamment par rapport à d'autres pays de l'Union européenne.

Un prêt à 0%

Le PTZ+ a remplacé le prêt à taux zéro et prend désormais davantage en compte les spécificités liées à l'emplacement géographique et des besoins spécifiques de chaque foyer. Le PTZ Plus est un prêt immobilier sans frais de dossier ni intérêt. Il peut être contracté pour financer une partie de l'achat d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une habitation principale, d'une maison ou d'un appartement, dans le neuf ou l'ancien.

Il ne peut toutefois pas servir de prêt principal et doit obligatoirement être associé à un autre prêt. Il peut être accordé par certaines banques qui ont signé une convention particulière avec l'État. La plupart des organismes bancaires le proposent désormais, et il peut même être souscrit dans une banque différente que le prêt principal. Il est en outre accordé sans condition de ressources.

Un zonage adapté

Afin de s'adapter à la réalité du marché immobilier, l'octroi du PTZ+ est différent selon les régions (zonage), que ce soit pour le montant maximal pouvant être accordé ou pour la durée de remboursement de l'emprunt. Ainsi, le territoire a été découpé en 5 zones distinctes :

  • Zone A bis : zone extrêmement tendue - comprend Paris, 29 communes de la petite couronne parisienne, Lyon, Lille et Montpellier.
  • Zone A : zone fortement tendue - comprend la Côte d'Azur, une partie de l'Île-de-France et la partie française de l'agglomération genevoise.
  • Zone B1 : zone tendue - comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines communes : Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo, les départements d'outre-mer, la Corse, la périphérie de la Côte d'Azur...
  • Zone B2 : zone moyennement tendue - comprend les autres communes de plus de 50.000 habitants et des zones frontalières, littorales ou en limite de l'Île-de-France.
  • Zone C : zone faiblement tendue - le reste du territoire.

Pour s'adapter encore davantage aux revenus des foyers emprunteurs, le montant finançable de ce PTZ renforcé varie en fonction du nombre de personnes constituant le foyer, et le montant des revenus influe désormais sur la durée de remboursement de l'emprunt.

Enfin, pour encourager la réalisation de biens immobiliers écologiques, les ménages faisant par exemple le choix de construire leur logement en BBC (bâtiment basse consommation) se verront accorder un montant d'emprunt plus important que pour un bâtiment non BBC. Enfin, le prêt à taux zéro plus est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Pour l'obtention d'un PTZ Plus dans le cas d'une rénovation, il faut impérativement effectuer auparavant un DPE (diagnostic de performance énergétique).

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