Diagnostics immobiliers

Amiante - DPE - Electrique - Gaz - Plomb - ERNT - Termites - Loi Carrez - Loi Boutin

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Ces dernières années, de nombreux diagnostics immobiliers ont vu le jour et il est parfois difficile pour un non professionnel de connaître précisément la législation en la matière car elle ne cesse d'évoluer et de s'adapter au marché immobilier, notamment en terme de sécurité des personnes et des biens.

Dans le domaine des transactions immobilières, la réalisation de diagnostics immobiliers est obligatoire partout en France lorsqu'il s'agit de la mise en vente, de la mise en location d'un bien immobilier, ou dans certains autres cas comme une rénovation, une destruction, une vérification périodique ou même pour l'obtention de certains prêts bancaires (ex. PTZ plus). Selon la date de construction du logement ou du bâtiment et son emplacement géographique, le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires est donc variable.

Diagnostic immobilier avant vente

Depuis le 1er novembre 2007, lors d'une vente, les différents diagnostics immobiliers obligatoires doivent être réunis dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit ensuite être annexé à toute promesse de vente du bien immobilier.

Selon la date de construction du logement ou du bâtiment et son emplacement géographique, il est obligatoire de faire réaliser un ou plusieurs diagnostics immobiliers : amiante, plomb, gaz, électrique, état parasitaire (termites), diagnostic de performance énergétique (DPE), métrage loi Carrez et un état des risques naturels et technologiques (ERNT). Pour information, l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic termites (ou état parasitaire) sont réglementés généralement par arrêté prefectoral ou municipal.

Diagnostic immobilier avant location

Petite variante pour la mise en location, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic immobilier de métrage dit "diagnostic loi Boutin" qui est différent de celui mentionné plus haut dit "diagnostic loi Carrez" (le calcul n'est pas réalisé selon les mêmes critères), en résumé l'un ne peut en aucun cas remplacer l'autre.

Nous vous invitons cependant à vous rapprocher d'un expert diagnostiqueur pour déterminer exactement le nombre de diagnostics immobiliers dont vous aurez besoin pour mener à bien votre transaction immobilière. Une erreur très fréquemment constatée consiste à tenter de déterminer par soi-même les diagnostics immobiliers dont on a besoin.

Ceci peut être générateur d'erreurs, surtout avec le nombre toujours croissant d'obligations légales à respecter. C'est également le meilleur moyen de se tromper et d'être obligé ensuite de faire appel à un autre diagnostiqueur immobilier pour compléter son dossier de diagnostic technique, ce qui peut faire monter la facture globale très rapidement.

Comparer les prix des diagnostics immobiliers

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres en France, ce qui explique en partie la grande disparité des prix constatés d'un expert diagnostiqueurs à l'autre pour une même prestation. Les associations de consommateurs conseillent d'ailleurs vivement de faire jouer la concurrence et pour cela de ne pas hésiter à contacter plusieurs diagnostiqueurs immobiliers afin de faire réaliser plusieurs devis comparatifs pour permettre de comparer ainsi leurs offres de prix respectives.

Dispositions légales

Le dossier de diagnostic technique doit impérativement être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par un organisme qui a été lui-même préalablement accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) et le diagnostiqueur immobilier, ou l'entreprise qui l'emploi, doit être également titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle, ce qui protège le consommateur en cas d'erreur de diagnostic et de ses conséquences.

Les experts diagnostiqueurs référencés sur ExaCompare.fr sont tous certifiés et assurés, ce sont des professionnels reconnus dans leur profession. Ils vous renseigneront sur vos obligations légales selon le type de bien immobilier, son emplacement géographique et la transaction envisagée. Pour contacter plusieurs experts immobiliers et ainsi recevoir plusieurs devis comparatifs en même temps, remplissez notre formulaire de demande de devis gratuit en ligne.

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