Diagnostic de performance énergétique (DPE)

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Afin de satisfaire aux obligations du protocole de Kyoto, la France a dû adopter des mesures visant à améliorer la performance énergétique des logements et bâtiment dans l'objectif de diminuer à terme de manière importante les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a donc été mis en place avec un double objectif : réduire les émissions carbones et ses conséquences sur le climat de la planète et inciter les propriétaires, bailleurs ou futurs acquéreurs de logement à réaliser des travaux d'économies d'énergie afin de les sensibiliser à la lutte contre le réchauffement climatique.

Quand le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?

• lors de la vente de tout bien immobilier depuis le 1er novembre 2006 ;
• lors de la livraison de tout logement neuf dont le permis de construire a été déposé après le 30 juin 2007 ;
• pour les locations de local à usage d'habitation depuis le 1er juillet 2007 (logements proposés à la location dans le cadre d'un bail à usage principal d'habitation ou mixte, d'une location saisonnière, d'une location meublée ou d'un logement de fonction) ;
• il doit être affiché dans certains établissements recevant du public (ERP) depuis le 2 janvier 2008 ;
• il doit être effectué avant toute proposition de mise en vente ou de location depuis le 1er janvier 2011 et les étiquettes "énergie" et "climat." doivent être annexées à la proposition de vente ou de location.

D'une façon générale, le diagnostic de performance énergétique est applicable à tout bâtiment existant clos et couvert. Il permet au locataire ou à l’acheteur de mesurer les caractéristiques thermiques de son logement, ainsi que l'évaluation de la quantité de gaz à effet de serre (GES) émis.

Le diagnostic de performance énergétique n'est pas uniquement destiné à analyser l'existant, il doit proposer des travaux d’économie d’énergie et des solutions pour l'amélioration énergétique en général. Il indique également le coût des travaux recommandés avec le retour sur investissement qui peut être envisagé ainsi que le crédit d’impôt qui pourra être obtenu.

Comment réaliser un diagnostic de performance énergétique ?

Il existe deux méthodes d'évaluation de la performance énergétique des logements et bâtiments existants :

• soit à partir d'une méthode de calcul dite conventionnelle ou méthode 3CL-DPE qui doit être utilisée seulement dans le cas d'un chauffage individuel et pour les biens immobiliers construits après le 1er janvier 1949. Cette méthode prend en compte un certain nombre de paramètres, tels que la zone climatique, le type de chauffage, l'isolation thermique, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, éventuellement les énergies renouvelables déjà installées, etc. ;
• soit à partir d'une méthode dite sur factures et qui prend en compte la consommation énergétique réelle des 3 dernières années. Cette méthode doit être notamment utilisée pour les bâtiments construits à partir du 1er janvier 1949 ou équipés d'un chauffage collectif.

Le prêt à taux zéro plus (PTZ+) et le DPE dit "volontaire"

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