Sécurité piscine

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Depuis le 1er janvier 2004, toutes les nouvelles piscines construites de type semi enterrée ou enterrée, individuelles ou collectives doivent être équipées d'un système de sécurité efficace qui doit pouvoir empêcher tout risque de noyade. A compter de cette date, tout installateur ou constructeur doit fournir au maitre d'ouvrage une notice indiquant clairement les systèmes de sécurité installés.

Pour les propriétaires de piscines qui ont été construites avant le 1er janvier 2004, ils doivent avoir équipé leurs piscines d'un dispositif de sécurité normalisé au plus tard le 1er janvier 2006. Seules les piscines hors-sol, gonflables et intérieures ne sont pas concernées par cette obligation.

Les équipement devant être installés sont la mise en place d'une barrière de protection, d'une alarme, d'une couverture qui doit empêcher l'immersion d'un enfant de moins de 5 ans et d'un abri qui doit empêcher l'accès au bassin des enfants de moins de 5 ans. Tous ces équipement doivent être à la norme AFNOR.

Un diagnostic de sécurité pour les piscines doit obligatoirement être fourni lors de la vente d'un bien immobilier.

Le diagnostic a une durée illimitée. En cas de non mise à la norme d'une piscine, le contrevenant peut encourir jusqu'à 45 000 € d'amende et des poursuites pénales.

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