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Assainissement autonome
Catégorie > Expertises du bâtiment > Assainissement autonome Pourquoi ce diagnostic ?Les eaux usées produites par tout type d'activité humaine doivent obligatoirement être traitées avant d'être remises en circulation dans la nature. Toutes les installations, qu'elles soient individuelles ou collectives doivent être conformes aux normes en vigueur et ce, dans le but de mieux protéger à terme les sources d'eau potables naturelles, eaux de rivirères, nappes phréatiques, et de prévenir les risques sanitaires pouvant toucher les personnes.Dans le cas d'une installation d'assainissement autonome (non collective), chaque propriétaire aura donc l'obligation, dans le but de protéger l'environnement, de faire entretenir régulièrement leur installation d'évacuation des eaux usées. Comment s'effectue le contrôle ?Le diagnostic assainissement autonome est un contrôle visuel des installations, de leur bon état de fonctionnement, d'accessibilité et de ventilation, de la qualité de l'écoulement jusqu'au lieu de traitement, il doit également vérifier qu'une vidange et qu'un curetage sont effectués périodiquement. En cas de non conformité de l'installation, l'acquéreur à douze mois à partir de l'achat du bien pour effectuer les travaux de mise en conformité.L'intérêt pour le vendeur d'effectuer ce diagnostic est de pouvoir bénéficier de la garantie sur les vices cachés et de s'exonérer de la mise en danger de la vie d'autrui, le rapport devant être annexé au dossier de diagnostic technique et à l'acte de vente du bien immobilier concerné. Sa durée de validité est de 3 ans. > Obtenez des devis gratuits pour un diagnostic assainissement autonome. |
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