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Eaux usées

Le diagnostic eaux usées autrement appelé diagnostic d'assainissement collectif des eaux usées permet de vérifier la conformité du raccordement de l'évacuation des eaux usées et pluviales d'un bien immobilier au réseau d'assainissement collectif.

Ce diagnostic peut être mis en place dans un double objectif, celui de prémunir les propriétaires de tout risque sanitaire mais aussi de préserver l'environnement dans le cadre d'une gestion durable de l'eau.

Qui peut réaliser le diagnostic eaux usées ?

Le diagnostic eaux usées doit impérativement être réalisé par un technicien agréé. Pour une installation de raccordement au réseau d'assainissement qui date de moins de 8 ans, le technicien devra vérifier uniquement la conformité des installations. Pour une installation de plus de 8 ans, il devra en plus vérifier le bon fonctionnement du raccordement mais également son entretien.

Que faire en cas de non-conformité ?

En cas de problème sur l'installation, le technicien devra fournir au propriétaire la liste des modifications ou travaux à exécuter pour remettre l'installation en conformité.

Dans le cas d'une absence de réseau collectif d'assainissement des aux usées, le propriétaire devra faire réaliser un diagnostic d'assainissement non collectif ou diagnostic assainissement autonome.

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