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Copropriété et contrat d'assurance

Le contrat d'assurance d'une copropriété permet de prendre en charge les frais occasionnés par des sinistres qui pourraient survenir dans les parties communes de l'immeuble, mais il couvre également la responsabilité civile du syndic de copropriétaire au regard des tiers. Sans ce contrat d’assurance, la copropriété devrait supporter le coût financier des sinistres et des indemnisations, ce qui dans certains cas correspond à des sommes très importantes.

Le coût de la prime d’assurance est donc une charge inévitable dans le budget de la copropriété, cependant le contrat d’assurance peut être renégocié sous certaines conditions : le décret du 19 avril 2010 oblige à ce que tout changement dans le contrat d'assurance soit auparavant soumis au vote de l'assemblée des copropriétaires, y compris si le contrat offre des services ou des tarifs plus avantageux.

Il faut toutefois savoir que la prime annuelle ne peut être renégociée à la baisse que selon certains critères, dont celui des antécédents de sinistres. Pour pouvoir obtenir une diminution du coût de la prime annuelle, la copropriété devra donc présenter une baisse significative des sinistres dans son historique, dans le cas contraire, la société d’assurance la refusera.

Il faut également savoir que le nombre de sinistres est en augmentation constante depuis des années, avec en tête les dégâts des eaux. Les compagnies d’assurance se plaignent généralement du manque d’entretien des parties communes des immeubles, sans compter que la hausse de TVA et de la main d’œuvre accentue le problème du coût des travaux de rénovation et d’entretien. D’une façon générale, le coût des primes d’assurance devraient donc continuer d’augmenter.

Publié le 08/01/2013