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La gestion des travaux urgents en copropriété

D'une façon générale, les travaux de copropriété doivent être soumis au vote des copropriétaires et du conseil syndical lors de l'assemblée générale annuelle. Habituellement, la loi n’autorise le syndic qu’à faire réaliser les travaux d'entretien courant et les petites réparations dans la copropriété. Le montant des sommes allouées pour ces travaux d’entretien est lui-même fixé par l’assemblée des copropriétaires.

Le cas spécifique des travaux dits d’urgence

L'article 37 du décret du 17 mars 1967 fixe les cas d'exception dans lesquels des travaux de copropriété peuvent être décidés par le syndic, sans pour cela recourir au vote des copropriétaires, ce sont les travaux dits d'urgence. Ce sont en général ceux qui mettent en cause la sauvegarde de l'immeuble. Les travaux qui entrent dans la catégorie des travaux urgents sont ceux qui risqueraient, s’ils n’étaient pas réalisés immédiatement, d’occasionner un préjudice important pour la copropriété, de compromettre la sécurité de l’immeuble ou bien de mettre ses occupants en danger (salubrité, fuite d'eau, etc.).

Les obligations du syndic envers les copropriétaires

Le syndic a toutefois l’obligation d’informer les copropriétaires de ces travaux, et après avis favorable du conseil syndical, peut demander le versement d’une provision équivalent au tiers du prix estimé de leur coût. Le syndic doit également convoquer dans les plus brefs délais une assemblée générale qui devra confirmer la commande de ces travaux. Dans le cas où l'assemblée générale n'approuverait pas les travaux ou ne les jugerait ni nécessaire ni urgent, elle ne pourrait pas refuser de les payer à l'entreprise intervenante, mais pourrait engager contre le syndic une action en justice afin d'en demander le remboursement.

Publié le 27/12/2012