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Transition énergétique : la loi bientôt examinée au Sénat

Après avoir été validé par les députés à l'Assemblée nationale, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte sera examiné par les sénateurs au mois de février 2015.

Pour cela, deux commissions ont été mandatées lors de la Conférence des présidents du Sénat. La commission du développement durable a été désignée pour l'examen de la moitié du texte, elle a nommé pour cela Louis Nègre (UMP - Alpes-Maritimes) rapporteur pour avis du projet de loi.

La commission des affaires économiques du Sénat, en charge également de l’examen de l’autre moitié d'examen du texte, a pour sa part nommé Ladislas Poniatowski (UMP - Eure) rapporteur du projet.

La commission du développement durable sera plus précisément en charge des questions liées à l’économie circulaire, à la mobilité durable et à la gestion des risques et des déchets nucléaires. Pour rappel, Louis Nègre avait déjà été rapporteur de la loi Grenelle II pour la partie "transports" et "risques sanitaires".

La commission des affaires économiques sera chargée pour sa part d’examiner les questions en rapport avec les objectifs de politique énergétique, du bâtiment, de régulation des marchés et des réseaux énergétiques et des outils de gouvernance au niveau national.

À ce sujet, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a réaffirmé via un récent rapport la nécessité d’agir rapidement au profit d’une transition vers nouveau modèle de développement plus durable.

Publié le 24/11/2014