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Les travaux éligibles au CIDD pourront s'étaler sur deux ans

C'est une bonne nouvelle pour le secteur du bâtiment, les travaux entrant dans le cadre du CIDD (crédit d’impôt développement durable) pourront dorénavant être étalés sur deux années au lieu d'une.

Cette proposition, qui faisait partie d’un ensemble de douze propositions faites par la Capeb dans l’objectif de relancer le secteur du bâtiment, a donc été reprise par les députés et a fait l’objet d’un amendement voté en date du 14 novembre 2013, cela contre l’avis du gouvernement.

Cet amendement à l’article 56 du projet de loi de finance 2014, déposé par le député Denis Baupin (EELV) et dont le coût n’est cependant pas nul pour le budget de l’État, est censé faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements pour les travaux déjà éligibles au CIDD.

Cette disposition a donc semblé satisfaire les députés des autres partis, y compris ceux de l’opposition, qui ont jugé que le système du CIDD se devait d’être un peu plus souple dans sa mise en œuvre, surtout quand on sait que certains chantiers s’étirent sur plusieurs années.

Cette mesure, similaire à celle mise en place pour l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), s’appliquera aux bouquets de travaux. Notons tout de même que d’autres amendements proposés par le groupe EELV, comme par exemple celui permettant de relever le plafond de ressources de 30 à 45.000 euros pour les foyers cumulant à la fois l’éco-PTZ et le CIDD, n’ont pas été retenus.

Publié le 11/12/2013