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Immobilier : la hausse des droits de mutation

Le moins que l'on puisse dire, est que le domaine de l'immobilier ne cesse de faire la une de la presse et des médias ! Il faut dire qu’avec autant de nouvelles mesures prises par le ministère du logement dans le but d'améliorer le secteur et de remédier à ses manquements, il faut s'attendre désormais à de nombreux changements dans le proche avenir.

Parmi les nouveautés qui seront applicables d'ici peu, on cite la hausse de la fiscalité sur les droits de mutation. En effet, à l'acquisition d'un bien immobilier ancien, il est d'usage de payer des droits de mutation dont le taux est 3.8% de la valeur totale de la transaction (droit départemental), il faut y ajouter une taxe communale de 1,20% et aussi des frais de recouvrement de 0,09006% ce qui correspond à 5.09% de la valeur totale du logement payé par l’acheteur si le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Or, ce taux va augmenter dans les deux prochaines années, soit en 2014 et 2015 avec le déplafonnement des droits de mutation, et atteindre jusqu'à 4.5% pour la taxe départementale. Ces chiffres ont été confirmés par la présidente de l'Association des départements de France dans une déclaration qui a fait couler beaucoup d'encre. Toutefois, le taux maximal de 4.5% ne sera pas applicable de la même manière dans tous les départements. Cette affirmation qui se veut rassurante ne fait pas que des heureux.

Aussi, cette mesure a été prise dans le but d'aider l'État à distribuer les allocations de solidarité. Elle n'a été officiellement adoptée qu'après un accord entre le gouvernement et les départements qui auront désormais à appliquer cette hausse dans le courant de l'année qui vient.

Pour expliquer cette mesure qui soulève beaucoup d'interrogations, on peut s'attarder sur les différents problèmes auxquels fait face le marché de l'immobilier avec cette crise économique qui ne semble jamais finir. En effet, les statistiques effectuées en 2012 ont montré que les recettes des droits de mutation ont subi une baisse importante estimée à 10%.

Publié le 23/08/2013