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Copropriété : obligation de réaliser un DPE collectif ou un audit énergétique

D'ici le 1er janvier 2017, les immeubles collectifs à usage principal d'habitation de plus de 50 lots équipés d'un chauffage collectif et dont la demande de permis de construire date d'avant le 1er juin 2001 devront faire l'objet d'un audit énergétique. Les immeubles en copropriété de moins de 50 lots et construits après le 1er juin 2001, devront quant à eux faire l'objet d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Le DPE collectif

Décidé lors de la loi Grenelle 2 sur l'environnement, l'obligation de réalisation du diagnostic de performance énergétique est effective depuis le 1er janvier 2012 pour les immeubles de moins de 50 lots équipés d'un système de chauffage ou de refroidissement collectif et dont le permis de construire est postérieure au 1er juin 2001. La réalisation est décidée en assemblée générale et les résultats du DPE devront être présentés à l'assemblée générale suivante dans le but de proposer des travaux d'amélioration énergétique aux copropriétaires.

L'audit énergétique

Mis en place à la même époque, l’audit énergétique est obligatoire pour les immeubles plus anciens, de plus de 50 lots et dont la date de dépôt du permis de construire est antérieure au 1er juin 2001. Il faut savoir que l'audit énergétique est sensiblement différent du DPE, il est plus complet, mais également plus cher à réaliser. Quel que soit l'obligation de DPE ou d’audit énergétique, celui-ci devra être réalisé au plus tard le 31 décembre 2016.

Publié le 03/07/2013