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Transition énergétique : le conseil constitutionnel censure le bonus-malus

Les sages du Conseil constitutionnel ont décidé de censurer le bonus-malus énergétique. C'est un nouveau coup dur pour le gouvernement qui affirme cependant qu'il représentera prochainement une nouvelle version de son projet de tarification de l'énergie.

C’est un nouvel épisode de la saga à laquelle on assiste depuis quelques mois. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer la proposition de loi visant à favoriser les économies d’énergie au prétexte qu’il serait "contraire au principe d'égalité devant les charges publiques".

Les sages considèrent en effet que le texte exclut de son champ d’application les consommations énergétiques des professionnels, et que s’il était mis en place tel quel, il s’appliquerait sans distinction aux particuliers dotés d’un chauffage collectif, par définition impossible à régler de façon individuelle.

Cela reviendrait, toujours selon le Conseil constitutionnel, à mettre en place un texte de loi contraire à ses objectifs, qui est notamment de responsabiliser les consommateurs à la sobriété énergétique, une des premières étapes de la transition énergétique.

La Ministre de l’Énergie et de l’Écologie, Delphine Batho, annonce cependant qu'elle ne renonce pas à mettre en place une tarification progressive des tarifs de l’énergie, rappelons que ce projet fait partie des mesures phares du gouvernement pour la transition écologique dans laquelle il s'est engagé.

Publié le 15/04/2013