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Réception des travaux : se faire assister par un expert

La réception des travaux est l'ultime étape dans une construction, que ce soit un bâtiment ou une maison car c'est le moment où le constructeur remet les clés au nouveau propriétaire. Ce dernier doit être vigilant sur les différents détails et doit impérativement émettre des réserves en cas de malfaçon.

Pourquoi faire appel à un expert ?

Dans le cas où il est indispensable de faire des contestations ou des réserves ou si des indices tendent vers cette hypothèse, il est conseillé de faire appel à un expert en bâtiment. Seul ce dernier est en mesure de trouver rapidement les failles de la construction étant donné le nombre de détails techniques à vérifier.

La réception de travaux est une phase délicate puisque passé un certain délai, il est impossible de faire valoir ses droits sur un quelconque vice caché. Dans les contrats classiques, le propriétaire dispose de 8 jours à compter de la remise des clés pour signaler au constructeur les défauts de la maison. Les remarques d'un expert auront donc plus de poids puisqu'il agit en tant que professionnel. Afin de faciliter le contact avec le constructeur, ces défauts doivent être décrits le plus clairement possible dans le procès-verbal.

Les malfaçons et leurs conséquences

En fonction de l'importance des malfaçons, le propriétaire peut demander un report de la réception des travaux à une date ultérieure convenue avec le constructeur. En cas de refus de celui-ci, il est nécessaire de porter l’affaire devant les tribunaux de grandes instances, le but étant d'avoir un achèvement des travaux conforme au contrat signé entre les deux parties.

Lorsque le professionnel découvre une quelconque malfaçon, il doit fixer un délai à l'amiable avec l'entrepreneur pour l'achèvement des travaux avant de procéder à la réception. Si aucun accord n’a été trouvé, le propriétaire peut mettre en demeure le constructeur. Il faut savoir que les malfaçons découvertes lors de la réception sont couvertes par la garantie du parfait achèvement. Cette assurance est obligatoire pour l'entrepreneur afin qu’il puisse justement couvrir ces éventuels défauts.

Publié le 28/02/2013