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Obtenir une aide pour des travaux d'amélioration de l'habitat

En cas de logement indigne ou insalubre, il est possible d'obtenir une aise pour permettre de réaliser des travaux visant à l'amélioration de l'habitat. Le montant de cette subvention peut aller de 1 500 à 28 000 € selon la nature des travaux envisagés, mais elle exclut les travaux d'embellissement, d'entretien ou bien d’agrandissement. Le logement doit également être achevé depuis au moins 15 ans.

Les types de travaux concernés

  • Les travaux dits "lourds" : ils doivent permettre la réhabilitation du logement en cas d'insalubrité ou de manquement grave à la décence.
  • Les travaux visant à l'amélioration de l'habitat : ce sont les travaux permettant d'améliorer l’accessibilité ou la sécurité du logement.

À qui s'adresse cette aide

  • Aux propriétaires occupants, c'est à dire ceux qui sont propriétaires de leur logement et qui l'habitent (sous conditions de ressources).
  • Aux propriétaires bailleurs, ce sont ceux qui sont propriétaires d'un ou plusieurs logements, qui les louent (ou souhaitent les louer) et qui souhaitent y réaliser des travaux.
  • Aux syndics de copropriétaires, dans ce cas les travaux ne peuvent concerner que les équipements communs et les parties communes de l'immeuble.

Exceptionnellement, l'aide peut également être accordée

  • Aux personnes ayant en charge la gestion des travaux dans les logements occupés par leurs enfants, parents, grands-parents, ou ceux de leur conjoint.
  • Aux municipalités souhaitant mettre un logement aux normes de décence et de salubrité.
  • Aux locataires souhaitant effectuer des travaux d'accessibilité, de mise aux normes de décence, de salubrité ou de mise en sécurité des personnes.
  • Aux établissements agréés dans l'objectif de la réhabilitation de logements, des organismes HLM, ou bien destinés à la location, via des associations, à des personnes à réinsérer.

Pour obtenir cette subvention, il faut déposer une demande auprès de l'Anah (agence nationale de l'habitat) la plus proche de son domicile.

Publié le 24/01/2013