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La hausse de TVA dans le secteur immobilier

Les professionnels du secteur immobilier sont en colère contre la hausse annoncée du taux de TVA qui doit être mise en place dès 2014 et ils le font savoir. C’est ainsi que le président de la FNAIM (fédération nationale des agents immobiliers) et celui de la CAPEB (confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) accumulent les critiques vis-à-vis du gouvernement et affirment que ce relèvement du taux de TVA de 7 à 10% entraînera une forte baisse d’activité d’un secteur déjà bien mis à mal depuis quelques temps, et ce malgré les 20 milliards de crédits d’impôt annoncés.

Le premier ministre s’est d’ores et déjà engagé à recevoir les représentants de la CAPEB, mais il y a peu de chance que le gouvernement fasse marche arrière sur ce dossier. Pour garantir aux artisans leur activité dans le secteur du bâtiment, le gouvernement envisage plutôt d’engager une réforme du statut de l’auto-entrepreneur, et envisagerait pour cela d’interdire à ces derniers d’exercer leur profession dans le secteur du bâtiment.

Pour bien comprendre le dossier, rappelons que les auto-entrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA, ce qui est considéré par certains comme de la concurrence déloyale car cela leur permettrait de casser les prix.

Publié le 15/11/2012