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Immobilier : le gouvernement veut revoir les ventes à la découpe

Cécile Duflot, la ministre du logement du gouvernement Ayrault, souhaite préserver les ventes à la découpe des pratiques spéculatives, qui seraient, selon la ministre, de plus en plus pratiquées et néfastes aux locataires. Le gouvernement va donc réagir rapidement en présentant prochainement une loi permettant de mieux encadrer ces pratiques.

Cette modification des textes de loi viendra s’ajouter à celle de l’encadrement des loyers qui a été réformée récemment et qui doit d’ailleurs entrer en application dès le 1er août 2012. Précisons que cette loi vise à empêcher toute hausse de loyer abusive lors du renouvellement de bail locatif.

Ce nouveau projet de réforme des ventes à la découpe s’inscrit donc dans la feuille de route que la ministre a dévoilée dernièrement et fait partie d'un ensemble de mesures qui devraient permettre à terme l’amélioration de vie des foyers français concernés.

Publié le 31/07/2012