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Le nouveau diagnostic termites est arrivé

À partir du 1er juillet 2012, de nouvelles règles vont entrer en application concernant le diagnostic termites et la recherche d’insectes se nourrissant du bois. Pour rappel, signalons que le diagnostic termites est obligatoire en application de l’article l'article L133-5 et notamment en cas de vente d’un bien immobilier dans une zone contaminée par les termites et autres insectes xylophages, cette zone étant habituellement déterminée par arrêté préfectoral.

Un nouvel arrêté datant du 7 mars 2012 vient de paraître et modifie en lieu et place l'arrêté du 29 mars 2007 afin de déterminer les nouvelles modalités de réalisation d’un état de recherche relatif à la présence de termites dans les logements et bâtiments. Cette nouvelle norme dont la référence est NF P 03-201 devra être mise en place au plus tard le 1er juillet 2012 par les opérateurs, organismes certificateurs et diagnostiqueurs immobiliers.

Publié le 22/03/2012