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Crédit d'impôt : ce qu'il faut savoir

Afin d'inciter à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans les logements et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'État peut accorder sous certaines conditions, des aides fiscales sous forme de crédit d'impôt. D'autres aides, comme par exemple des subventions peuvent aussi être accordées par la région ou le département, mais ces dispositifs seront abordés dans un autre article.

Il ne faut en aucun cas confondre un crédit d'impôt et une déduction fiscale. Un crédit d'impôt est déduit de l'impôt quand celui-ci excède le crédit d'impôt. Si au contraire c'est le crédit d'impôt qui excède le montant de l'impôt, alors l'excédent est remboursé de façon intégrale.

Un crédit d’impôt n’est accordé que pour des travaux effectués dans une habitation principale, les résidences secondaires sont de ce fait exclues du dispositif. Le taux du crédit d’impôt est variable en fonction des équipements et des appareils installés et le crédit d'impôt n’est jamais accordé sur la main d’œuvre et sur les fournitures annexes.

Le crédit d’impôt est accordé sous condition du respect de certaines normes pour ces différents types d'appareils et équipements. Ces normes devront d'ailleurs être clairement mentionnées sur la facture. Le coût de la main d'œuvre et des fournitures doit également être précisé sur la facture.

Publié le 23/12/2011