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Les diagnostics immobiliers à réaliser avant la mise en location

Comme lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, la mise en location d'un bien immobilier est soumise à certaines obligations légales et notamment en ce qui concerne la réalisation de diagnostics immobiliers.

Ces obligations légales ont comme objectif de protéger le locataire et de l'assurer qu'il occupe un logement décent et sûr. Exceptés certaines logements occupés moins de 4 mois par an et ceux dits "en foyer", tous les logements loués sont soumis à l'obligation de réalisation d'un ou plusieurs diagnostics immobiliers en cas de signature d'un bail.

Afin de déterminer le nombre de diagnostics immobiliers qu’il est obligatoire de réaliser, différents paramètres sont à prendre en compte comme la date de construction du bien, ses équipements et son emplacement géographique.

En fonction de ces éléments, le diagnostiqueur immobilier pourra déterminer les diagnostics immobiliers à effectuer pour respecter les obligations légales dont voici la liste : le diagnostic plomb (CREP), l'état des risques naturels et technologiques, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic de métrage loi Boutin.

Publié le 30/11/2011