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Nouvelles dispositions pour le DPE à partir de 2012

De nouvelles dispositions ont été prises afin que les informations relatives à la transmission des diagnostics de performance énergétique (DPE) soient effectuées auprès de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Ce nouveau texte a été publié le 7 juillet 2011 au journal officiel.

Le nouveau décret obligera dorénavant (au plus tard le 9 juillet 2012) les diagnostiqueurs immobiliers à transmettre une copie de tous les diagnostics de performance énergétique qu'ils ont effectués à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Les publics concernés par ce texte sont les organismes certificateurs, les diagnostiqueurs immobiliers, l'ADEME, les collectivités locales, l'Etat et les éditeurs de logiciels de diagnostic de performance énergétique.

Une application informatique sera d'ailleurs prévue pour permettre l'envoi de ces diagnostics. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant dès que nous aurons plus d'informations à ce sujet.

Publié le 11/07/2011