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Un diagnostic déchets en 2012

A partir du 1er mars 2012, un diagnostic viendra s'ajouter à la longue liste des diagnostics immobiliers déjà en vigueur : amiante, plomb, métrage Carrez, termites, ERNT, gaz, électrique, DPE, etc. Il est cependant différent des diagnostics qui existent déjà car il est avant tout destiné aux destructions et démolitions d'immeubles, il s'agit du diagnostic déchets.

Le décret officiel a déjà été publié au journal officiel du 1er juin 2011. Ce diagnostic devra être effectué lors de toute démolition ou destruction de bâtiment. Il devra être effectué avant de demander un nouveau permis de construire, d'accepter des devis ou pour l'obtention de marché d'entreprises de démolition.

Bâtiments concernés par ce diagnostic

Ceux qui sont destinés à la démolition ou à la destruction ne sont pas concernés, le décret précise qu'il ne concerne en priorité que :

  • Les immeubles avec une SHOB de plus de 1 000 m2
  • Les bâtiments destinés à une activité agricole, commerciale ou industrielle et/où des substances dangereuses étaient auparavant utilisées, stockées, fabriquées ou distribuées.

L'objectif du diagnostic déchets est de fournir à l'entreprise de démolition, des informations relatives aux :

  • Matériaux, produits et équipements de construction.
  • Déchets qui pourraient subsister à la suite d'une utilisation antérieure dans le bâtiment.

Pour cela, le diagnostic devra fournir des informations quant à leur nature, quantité, localisation, etc.

Publié le 29/06/2011