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Toutes les copropriétés devront être immatriculées avant fin 2018

La loi Alur du 24 mars 2014 impose à ce que les syndicats de copropriétaires des immeubles d'habitation s’enregistrent sur un registre national. Une exigence renforcée par le décret n° 2016-1167 du 26/08/2016 et par la mise en ligne du portail permettant l’immatriculation. Grâce à ce registre, différentes informations concernant les copropriétés ont déjà pu être recensées jusqu’ici. Si certaines d’entre elles sont accessibles au grand public, d’autres renseignements ne sont accessibles qu’aux administrateurs provisoires et aux syndics des copropriétés.

Les copropriétés concernées

Même si, à terme, toutes les copropriétés devront figurer sur ce registre, certaines d’entre elles devront s’acquitter de cette étape en priorité. C’est ainsi que :

  • Les copropriétés de plus de 200 lots ont dû s’enregistrer avant le 31 décembre 2016.
  • Les copropriétés de plus de 50 lots doivent s’enregistrer d’ici au 31 décembre 2017.
  • Les copropriétés de moins de 50 lots devront s’enregistrer d’ici au 31 décembre 2018.

Les petites copropriétés ont, de ce fait, largement le temps pour s’immatriculer, mais attention toutefois de ne pas prendre du retard. En effet, en cas de dépassement de la date butoir, le représentant légal peut faire l’objet d’une mise en demeure. Si malgré ce rappel, il ne réalise encore pas l’immatriculation dans le mois suivant, il s’expose à une sanction de vingt euros par lot et par semaine de retard. Dans le cas où la copropriété est gérée par un syndic bénévole, l’amende sera facturée à l’ensemble des copropriétaires.

La marche à suivre

L’immatriculation se fait directement sur le site registre-coproprietes.gouv.fr. Le déclarant doit y ouvrir un compte par le biais de son adresse mail. Une fois les informations enregistrées, il pourra revenir sur le site pour modifier les renseignements en cas de changement, le cas échéant.

Notez toutefois que le nom et prénom du déclarant ainsi que sa civilité ne peuvent faire l’objet d’une modification sauf après avoir envoyé une demande expresse auprès de l’Anah. Si c'est le cas, une requête devra être envoyée avec des pièces justificatives.

Les informations à préciser

L’immatriculation doit fournir différentes informations sur la copropriété telles que :

  • Les données financières : budget prévisionnel, montant des dettes, etc.
  • Les données se référant au bâti : nombre d’ascenseurs, étiquette énergie, etc.
  • Les données relatives à l’identification de chaque syndicat.
  • Les informations concernant la copropriété : date de construction, nom, emplacement, adresse, nature des lots, etc.
Publié le 19/04/2017