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Une nouvelle prime "économies d'énergie" pour les ménages les plus modestes

Afin de lutter contre la précarité énergétique, la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a mis en place une prime "économies d'énergie". Cette aide servira à financer les travaux d'économies d'énergies, et les ménages les plus précaires seront les premiers à en bénéficier. Le dispositif a été enclenché le 1er mars dernier et ne prendra fin que le 31 mars 2018.

En chiffres

Le montant des aides sera plafonné à 1.300 euros et la subvention versée variera selon les travaux à réaliser. Dans les détails, elle prévoit une prime de :

  • 50 euros pour la mise en place d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées.
  • 100 euros pour la mise en place d'un programmateur centralisé pour les radiateurs électriques.
  • 800 euros pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au fioul ou au gaz à haute performance énergétique.
  • 1.300 euros pour le remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois de classe 5.

En ce qui concerne l'isolation des combles et des toitures, la prime est fixée à partir de 1 euro pour les bâtiments les plus énergivores.

Financé en partie par les fournisseurs d'énergie

Pour financer ce dispositif, Ségolène Royal fait appel au mécanisme des CEE (certificats d'économies d'énergie). Cela signifie que ce seront les signataires de la charte d'engagement qui devront verser les primes, et ce, sous peine de pénalités. En se pliant à cette exigence, ces derniers rempliront rapidement leur quota d'actions d'économies d'énergie.

La procédure pour en bénéficier

D'après le ministère, près de 45% des ménages pourront bénéficier de cette aide, laquelle est cumulable avec le CITE (crédit d'impôt pour la transaction énergétique). Avant de déposer une demande, ils devront néanmoins :

  • Vérifier leurs conditions de ressources : seuls les ménages "modestes" et "très modestes" pourront bénéficier de cette aide. Pour déterminer ce statut, il faudra respecter les mêmes conditions que celles exigées pour bénéficier des aides de l'Anah (agence nationale de l'amélioration de l'habitat).
  • Choisir le partenaire CEE : celui-ci doit, obligatoirement, avoir signé la charte.
  • Accepter l'offre émanant du partenaire avant de signer le devis des travaux.

Pour trouver un partenaire CEE, les ménages peuvent d'ores et déjà consulter la liste qui les regroupe sur le site internet du ministère.

Publié le 05/04/2017