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Qu'est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?

La loi Alur a rendu obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) depuis le 1er janvier 2017. Ce diagnostic concerne les immeubles mis en copropriété. Il a pour objectif d'identifier les améliorations techniques et énergétiques à apporter au bâtiment.

Les immeubles concernés

Si l'on se base sur les conditions rendant le DTG obligatoire, seuls quelques immeubles sont concernés. En effet, pour en avoir l'obligation, il faut que l'immeuble :

  • Soit âgé de plus de 10 ans.
  • Fasse l'objet d'une mise en copropriété.
  • Ou fasse l'objet d'une procédure pour insalubrité, ce qui a poussé l'administration  à demander la réalisation du diagnostic auprès du syndic.

En ce qui concerne la deuxième condition, il faut faire la différence entre un immeuble "mis en copropriété" et un immeuble conçu pour une copropriété classique. Si le deuxième a, dès le début, pour vocation de proposer des lots privatifs et communs aux occupants, le premier n'a pas forcément été construit pour cela. La mise en copropriété signifie alors qu'il passe des mains d'un seul propriétaire entre les mains de plusieurs copropriétaires.

Même si les bâtiments répondants à ces critères sont très peu en nombre, la loi Alur oblige toutes les copropriétés à organiser un vote à la majorité pour savoir s'il faut ou non entamer un DTG. Bien sûr, c'est l'organisation du vote qui est ici obligatoire et non la réalisation du diagnostic.

Ce que contient le DTG

Ce diagnostic technique global se compose de plusieurs points :

  • Une analyse de l'état des équipements des parties communes.
  • Une analyse des améliorations possibles à réaliser en ce qui concerne la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble.
  • Un diagnostic de performance énergétique ou un audit énergétique de l'immeuble.
  • Une évaluation des coûts des travaux nécessaires pour la conservation de l'immeuble pour les 10 ans à venir.
  • Un état des lieux par rapport aux obligations légales et réglementaires qui incombent au syndicat des copropriétaires.

Une fois le diagnostic réalisé, le syndicat doit présenter à la prochaine assemblée générale, un plan pluriannuel des travaux à réaliser.

Diagnostic de performance énergétique (DPE) ou audit énergétique

Ces deux examens servent à déterminer la performance énergétique d'un bâtiment. Toutefois, il convient de noter que :

  • Le DPE est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots disposant d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
  • L'audit énergétique est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots chauffés collectivement.
Publié le 15/02/2017