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Transition énergétique : la France va lancer une obligation "verte" en 2017

C'est dans un communiqué commun que les ministères de l'Environnement et de l'Économie ont annoncé le lancement de la première obligation "verte" ou "green bond" en France. Elle devrait voir le jour en 2017 et aura pour mission de financer les investissements verts du 3e programme d'investissements d'avenir.nergt

Qu'est-ce que le green bond ?

Un green bond se traduit par un emprunt que les entreprises et les entités publiques peuvent émettre sur le marché pour financer des projets liés à la transition écologique et plus précisément les investissements verts en infrastructures.

Il faut rappeler que ce système n'est pas nouveau, mais jusqu'ici, seules les entreprises privées, les collectivités locales et les institutions financières peuvent y recourir.

La France sera le premier pays à proposer ce service

Grâce à ce projet d'une valeur de plusieurs milliards d'euros, la France deviendra le premier pays à "émettre un emprunt d'État vert". Sur le long terme, l'objectif est de faire de la ville de Paris l'une des places financières de référence en matière de soutien à la transition énergétique.

Comment cela va-t-il se dérouler ?

Pour que tout se passe pour le mieux et pour atteindre les objectifs fixés, le gouvernement mettra en place un groupe de travail interministériel. Il aura pour mission de définir les modalités d'émission de ces obligations lesquelles seront inscrites dans le programme de financement de l'État, financement mis en oeuvre par l'Agence France Trésor et inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017.

Les green bonds ont le vent en poupe

Les obligations vertes ne sont pas une nouveauté, elles existent depuis quelques années. En 2013, plus de 13 milliards de dollars de green bonds ont été émises à travers le monde. Ce chiffre a grimpé à 48 milliards de dollars en 2015 et est estimé à 100 milliards de dollars pour l'année 2016.

Malgré cette forte croissance, le ministère dénonce le manque de transparence du marché des obligations vertes surtout lorsqu'on parle de la qualification verte des projets pouvant être financés. Pour éradiquer les freins qui subsistent encore, le ministère de l'Environnement avance quelques propositions :

  • Mettre en place une définition plus claire du caractère "vert".
  • Analyser l'impact environnemental des projets durant toute la durée de l'émission obligataire.
  • Harmoniser les standards de "reporting".
  • Travailler la mutualisation des créances émises par les collectivités territoriales pour que les petites et moyennes collectivités puissent adhérer facilement au programme.
Publié le 09/01/2017