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Prêt à taux zéro : ce qui va changer en 2016

Le 9 novembre 2015, la ministre du Logement Sylvia Pinel et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert détaillaient les nouvelles dispositions du prêt à taux zéro (PTZ). L'entrée en application de ce nouveau PTZ renforcé se fera le 1er janvier 2016 et le dispositif deviendra accessible à un plus grand nombre de bénéficiaires. Il sera mis en place pendant deux ans.

Pour rappel, le PTZ est un prêt complémentaire sans intérêt et sans frais de dossier qui permet d'acheter un logement principal. Il est accordé sous condition de ressources aux personnes souhaitant devenir propriétaire pour la première fois. Une personne seule ou un ménage qui n'a pas été propriétaire de son logement pendant les deux dernières années est éligible au dispositif.

Les objectifs du nouveau prêt à taux zéro

  • Élargissement du public : sont essentiellement visés les jeunes actifs souhaitant acquérir un premier logement. L'objectif est de doubler le nombre de ces primo-accédants.
  • Relancer l'activité économique : la création de 50.000 emplois dans le secteur du bâtiment est visée. Pour cela, l'État espère la signature de 120.000 PTZ par an (65.000 à l'heure actuelle).

Nouvelles modalités du prêt à taux zéro

  • Plafond de ressources : il sera augmenté (selon les régions et la composition du foyer) et sera aligné sur celui du dispositif locatif Pinel.
  • Montant : le PTZ pourra financer jusqu'à 40% du montant total de l'achat d'un bien immobilier neuf. Pour un logement ancien il faudra que d'importants travaux soient engagés.
  • Durée : elle sera allongée de 12 à 20 ans afin de réduire le montant des mensualités de remboursement.
  • Remboursement : il pourra être différé de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus. Cette disposition existait dans le dispositif actuel mais n'était pas systématique.
  • Territoires concernés : toutes les communes de France pourront désormais bénéficier du nouveau PTZ dans l'ancien (6.000 à l'heure actuelle) à condition que 25% de travaux soient prévus dans l'opération.

Cette mesure coûtera à l'État 250 millions d'euros par an pendant 5 ans, soit au total 1,3 milliard d'euros.

Publié le 13/11/2015